Fichiers publics, 19 Oct 2015

IAT_ARRETE_TYPE (XLSX)

Identifiant du fichier:: 00041303
Nom original:: IAT_ARRETE_TYPE.xlsx
Type de fichier:: XLSX - Microsoft Excel (OpenXML)
Taille:: 26.7 MB
Envoyé le:: 19/10/2015 à 15:06
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES b c d e f g h i j k l m n o
SERVICE GESTION INDIVIDUELLE              
              
"ARRETE D'ATTRIBUTION ANNUEL DES INDEMNITES D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE POUR LES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE  DE RECHERCHE ET FORMATION  DE BIBLIOTHEQUES  DE SERVICE ET DE MAGASINAGE"              
(IAT)              
"Le Président de l'Université "              
VU "Décret n° 2002-61 du 14/01/2002 modifié  relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;"             
VU Décret n° 2004-1267 du 23/11/2004 modifiant le décret n° 2002-61 du 14/01/2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;             
VU "Arrêté du 14/01/2002 modifié  fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et et de technicité ;"             
VU "Arrêté du 25/02/2002 mofifié  fixant la liste des corps éligibles à l'indemnité d'administration et et de technicité ;"             
VU Arrêté du 14/06/2002 fixant la liste des agents de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité ;             
VU "Arrêté du 23/11/2004 modifié  fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation nationale  de l'enseignement supérieur et de la recherche ;"             
VU "Arrêté du 26/11/2013 modifiant l'arrêté du 25/02/2002  fixant la liste des corps éligibles à l'indemnité d'administration et et de technicité ;"             
VU "Arrêté du 26/11/2013 modifiant l'arrêté du 23/11/2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation nationale  de l'enseignement supérieur et de la recherche ;"             
VU Circulaire ministérielle du 07/10/2014 ;             
              
Arrête              
"Le montant des indemnités d'administration et de technicité dûes aux personnels de l'administration scolaire et universitaire  des infirmiers  de recherche et formation  de bibliothéque  des personnels de service et de magasinage est fixé comme suit :"              
              
NOM Prénom   N°Insee Grade Date d'effet Quotité  Crédit mensuel attribué      
TOGNA Renée   2590638185026 09 BIBAS CN 2015-09-01 100 True 245.89666666666668      
Total mensuel         245.89666666666668      
              
Le présent état est arrêté à la somme de : Cent soixante treize euros et cinquante cinq centimes              
     "Fait à Grenoble  le : "   2015-10-19      
     Le président de l'Université         
Carte 22 2015-09-01     Patrick LEVY         
Code indemnité  674             
Données B  24589.666666666668

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