MentionsLégales

1. Éditeur du site

Valentin Beck, entrepreneur individuel
RCS Strasbourg 443 543 152
67200 Strasbourg, Grand-Est, France
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication: Valentin Beck
Contact: formulaire de contact ou webmaster [arobase] fichier-xls.fr

2. Hébergement

Le site et les fichiers déposés sont hébergés par:

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Serveurs loués directement auprès d'OVH, dans son datacenter de Strasbourg (SBG), France.

Les sauvegardes sont souscrites par l'intermédiaire du revendeur:

BrainStorm Network Inc. (marque commerciale Oneprovider)
3275 avenue Francis-Hughes, Laval (Québec) H7L 5A5, Canada

et physiquement stockées dans le datacenter exploité par:

Scaleway SAS
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France

Le site, les fichiers déposés et leurs sauvegardes sont ainsi hébergés en France (Union européenne). L'infogérance des serveurs (système et applicatif) est assurée par </>Permalink, nom commercial de Valentin Beck lui-même: Permalink est l'infogérant, et non l'hébergeur au sens de la loi.

Cette information est tenue à jour; la répartition précise des serveurs est communiquée aux autorités sur demande.

3. Hébergeur des contenus publiés

Les fichiers accessibles sur ce site sont déposés par les utilisateurs, qui en sont les auteurs et les seuls responsables. Pour ces contenus, Valentin Beck a la qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN, et non d'éditeur: le Service n'exerce aucun contrôle a priori sur les fichiers mis en ligne.

À ce titre, l'éditeur:

• retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est dûment signalé;
• conserve les données permettant d'identifier l'auteur d'un dépôt (article 6-II de la LCEN, décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021) et les communique sur réquisition de l'autorité judiciaire.

Les prestataires d'infrastructure mentionnés à l'article 2 hébergent les serveurs mais n'ont pas accès au contenu des fichiers; ils répondent en revanche de l'identification du titulaire des serveurs. Le détail des données conservées figure dans la charte de confidentialité.

4. Signaler un contenu illicite

Tout signalement d'un contenu illicite se fait par l'intermédiaire du formulaire de contact. Pour être exploitable, le signalement doit préciser l'adresse exacte du fichier concerné, le motif invoqué et les coordonnées du signalant.

Le propriétaire d'un fichier peut par ailleurs le supprimer lui-même, à tout moment, depuis la page Mes fichiers.

Avertissement: présenter un contenu comme illicite en sachant cette information inexacte est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 6-I-4 de la LCEN).

5. Propriété intellectuelle

Les éléments propres au site (textes, code, mise en page, graphismes, logo et marque) sont la propriété exclusive de Valentin Beck. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les fichiers déposés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs, qui en assument seuls la responsabilité. Le Service ne revendique aucun droit sur ces contenus.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la charte de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

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8. Droit applicable

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