Fichiers publics, 28 Apr 2016

Nomenclature des règles de gestion (XLSX)

Identifiant du fichier:: 00042099
Nom original:: Nomenclature des règles de gestion.xlsx
Type de fichier:: XLSX - Microsoft Excel (OpenXML)
Taille:: 275.62 KB
Envoyé le:: 28/04/2016 à 12:01
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a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t
                   
DPG       ExBE CNES     CR si non couvert par DPG ou ExBE CNES     Remarques  
N° Chap Page Titre Description Cas pratiques / exemples ds DPG Be N° oui non Sujet Specs MOA Ref ExBE oui non Précisions Specs MOA / Ateliers  Specs MOE Ref CR   
         INTRODUCTION "Toute proposition permettant de revenir au standard  tout en répondant aux besoins fonctionnels  sera considérée comme un point fort dans la réponse.

Toute proposition permettant d’être conforme à la règlementation  sans complexifier les traitements  sera également considérée comme un point fort dans la réponse." "3.1 
P.8"    Coller au standard FM au maximum    
         "PROCESSUS: BUDGET
referentiels
organisation budgétaire" L’organisation budgétaire décrit la hiérarchie des entités budgétaires du CNES impliquées dans la gestion et le pilotage budgétaire "5.1.1
P.14"        
          "Les CRB au CNES  sont les Directions (ordonnateurs secondaires)" "5.1.1
P.14"        
          "Les services opérationnels définis dans la hiérarchie représentent le niveau de détail sur lequel porte la programmation et l’exécution des dépenses et des recettes : il s’agit  essentiellement des chefs de projet  des chefs de service et des chargés d’affaire." "5.1.1
P.14"        
          "Les procédures décrites dans ce manuel  « CNES-SMC-P11-506_-_Manuel_des_procédures_comptables_et_de_gestion.pdf » ne seront pas remises en cause  sauf exception  par la mise en place d’une comptabilité budgétaire en AE et CP." "5.1.1
P.14"        
         "PROCESSUS: BUDGET
referentiels
imputation budgetaire" "Les écritures de comptabilité budgétaire sont effectuées selon les critères suivants :
Dépenses 
- Nature 
- Destination (niveau objet analytique) -
- Organisation budgétaire : centres financiers 
Recettes
- Nature
- Origine (niveau objet analytique)
- Organisation budgétaire: centres financiers" "5.1.2
P.14"        
         "PROCESSUS: BUDGET
referentiels
par nature des dépenses" "L’enveloppe budgétaire constitue le niveau de spécialité des crédits et donc celui d’appréciation de leur limitativité
Le CNES peut prévoir des sous-enveloppes limitatives au sein de chacune de ces enveloppes.
La budgétisation des dépenses et le suivi budgétaire sont effectués pour chaque enveloppe par nature." "5.1.2.1
P.15"        
          "L’enveloppe budgétaire est une dotation limitative :
· Elle définit par nature pour l’exercice budgétaire la limite des autorisations budgétaires que constituent les AE et les CP." "5.1.2.1
P.15"        
          "La nomenclature par nature correspond aux trois enveloppes de dépenses suivantes :
· « Personnel » : Actuellement  au CNES  cette enveloppe contient les dépenses sur les comptes suivants :
 => L’ensemble des comptes 64  les comptes 63 suivants:  633100 : versement transport   633300 : taxe formation  633400 : 0 45 % construction  633600 : forfait social CET  633700 : impôt et taxes sur congés à payer  637800 : partie concernant le forfait social intéressement  631100 : taxe sur les salaires  633900 : contribution organisations syndicales.
La liste de ces comptes pourra évoluer en fonction des modifications ultérieures du plan comptable du CNES. (cf. : recueil des normes comptables pour les établissements publics).
· « Fonctionnement » : comprend l’ensemble des dépenses de fonctionnement autres que celles relatives à l’enveloppe de personnel. Elle regroupe notamment les achats de biens dont le montant est inférieur au seuil d’immobilisation applicable au CNES ou dont la durée d’utilisation n’excède pas une année  les prestations de services externes et de location  les dépenses liées aux contentieux  les remboursements de mises à disposition de personnel et les dépenses budgétaires liées aux charges financières (notamment les intérêts d’emprunt) ;
· « Investissement » : Cette enveloppe inclut les coûts relatifs aux études préalables dès lors que celles-ci interviennent après la prise de décision sur l’opportunité d’investir  portant notamment sur le choix du type d’investissement ou de ses spécifications techniques.
Le souhait est que ces enveloppes soient instrumentées (en AE et en CP) dans l’outil et que le contenu de chacune puisse évoluer en fonction du besoin (changement du périmètre d’une enveloppe)." "5.1.2.1
P.15"        
         "PROCESSUS: BUDGET
referentiels
par nature des recettes" "Les recettes globalisées se subdivisent en :  subvention pour charges de service public  autres financements de l’Etat  fiscalité affectée  autres financements publics et ressources propres.

Les recettes fléchées se subdivisent en: financements de l’Etat fléchés  autres financements publics fléchés  mécénats fléchés   autres recettes fléchées

Ces informations doivent ressortir au tableau 1 «Autorisations budgétaires en AE et CP  prévisions de recettes et solde budgétaire » : ces regroupements doivent pouvoir être suivis dans l’outil (notamment pour des raisons de reporting et de présentation des états budgétaires règlementaires)." "5.1.2.2
P.16"        
          "La destination indique la finalité de la dépense  pour les recettes  on parle «d’origine »
L’axe « Destination » est défini suivant une hiérarchie de destinations : les niveaux supérieurs correspondent aux thèmes du PMT (reflétant les orientations stratégiques du CNES)
Les niveaux intermédiaires correspondent aux lignes du PMT (projet X  activité Y)
Les niveaux détaillés correspondent aux objets analytiques représentant la déclinaison opérationnelle." "5.1.2.3
P.16"        
         "PROCESSUS: BUDGET
referentiels
par nature des recettes
hierarchie" "Ces destinations sont hiérarchisées suivant les schémas suivants :
Un objet analytique peut être rattaché  dans le temps  à une ou plusieurs lignes du PMT. Par exemple  le centre de cout « 05T_0852 » est réparti sur deux lignes PMT (coûts directs)

" "5.1.2.3
P.17"        
          "Une ligne du PMT peut se voir rattacher plusieurs objets analytiques. Par exemple  la ligne PMT « Structures opérationnelles Toulouse » a plusieurs objets analytiques rattachés.

" "5.1.2.3
P.17"        
          "D’une révision budgétaire à l’autre  le rattachement d’une ligne du PMT peut donc changer.
Cette hiérarchie n’est pas figée : elle peut évoluer à chaque version du PMT. Elle doit être traitée en gestion de configuration : à chaque révision budgétaire  correspond un référentiel des destinations.
Il est souhaité que cet axe « Destination » et ses versions de référentiel puissent être historisés et gérés dans l’outil." "5.1.2.3
P.17"        
         "PROCESSUS: BUDGET
processus budgétaire
programmation" "La programmation traduit de manière budgétaire la stratégie pluriannuelle de l’organisme : elle porte à la fois sur les dépenses et les recettes.
Le CNES utilise la programmation depuis plusieurs années : le service du PMT produit plusieurs documents à destination du CA (EPRD de l’exercice courant  tableau de financement  Capacité d’autofinancement  PMT Multilatéral en coûts directs et en coûts complets...)
A partir du décret GBCP  les documents PMT multilatéraux et les états de suivi du réalisé sont exprimés en AE  CP et Recettes." "5.2
P.17
P.18"   "Les documents nécessaires à l’élaboration budgétaires::

Des fiches CIP (Comptabilité des Investissements Pluriannuels) de chaque affaire :
ces fiches présentent le tableau des dépenses pluriannuelles de l’affaire par objet
analytique.
Aujourd’hui en droits constatés  ces fiches devront fournir :
Les montants prévisionnels en droits constatés
Le montant prévisionnel de contrats signés dans l’année (prévisions d’AE)
Le montant prévisionnel des paiements par an.(prévisions de CP)
- Des tableaux des recettes FIN003. Aujourd’hui en droits constatés  ces tableaux
devront aussi fournir les montants prévisionnels des recettes à l’encaissement.
Ceci signifie qu’ils devront intégrer les montants des avances clients à percevoir et
des avances clients à rembourser.
- Des notes d’expression de besoins par centre de coût. Ces prévisions devront
fournir :
Les montants prévisionnels en droits constatés
Le montant prévisionnel de contrats signés dans l’année (prévisions d’AE)
Le montant prévisionnel des paiements par an.(prévisions de CP)
Les fiches de Revue mensuelle de Gestion ne sont pas utilisées pour l’élaboration du
budget  elles sont utilisées pour le suivi des projets." "Pour constituer ces expressions de besoins les états SAP suivants sont utilisés :
- Compte-rendu du réalisé (issu de CJI3):
o ZCO43N : Suivi budgétaire par objet analytique
o ZPS15 : Suivi en dépense et en recette des projets
- Elaboration des prévisions à partir de :
o ZPS11 : Suivi des achats
o ZPS05 : Suivi des recettes" GBCP-CR-0-0015   
         "PROCESSUS: BUDGET
Processus budgétaire
Le processus de programmation budgétaire annuel et pluriannuel

" Manque la source pour avoir le document en entier "5.2.1.1
P.19"   "Les gestionnaires opérationnels de chaque direction saisissent dans le système leurs expressions de
besoin budgétaires sur une version de pré-budget.
3 versions devront être utilisées :
- 1 version en AE
- 1 version en CP
- 1 version en droits constatés (cf CR-0-0011-CNES)" -La possibilité de gérer des pré-budgets doit subsister (cf CR-0-0011-CNES)    
         "PROCESSUS: BUDGET
Processus budgétaire
La programmation des recettes ou prévsion d'execution des recettes" Détermination des recettes GBCP : prévisions de recettes de l’année en droits constatés + acomptes Clients contractualisés – acomptes clients à récupérer par le client + prévisions de la DAJ des acomptes Clients à contractualiser +/- décalages de recouvrement pour les échéances de fin d’année "5.2.1.1.1
P.20"   obsolète     
          "Les prévisions budgétaires sont établies actuellement  en-dehors du système  sur des outils bureautiques  à partir de données en droit constaté fournies par le service « Gestion » (fiches de suivi de projet  fiches CIP  plan de contractualisation de la DAJ …)." "5.2.1.1.2
P.20"   "
Le processus d’élaboration des prévisions de recette est hors SAP aujourd’hui. (cf GBCP-CR-0-0014)
" "Les prévisions  une fois élaborées  sont saisies dans SAP « à titre d’information » (cf GBCP-CR-0-0014)" "GBCP-CR-0-0014
"   
         "PROCESSUS: BUDGET
Processus budgétaire
Elaboration" "Pour chaque budget initial et chaque demande modificative de budget  il est nécessaire d’avoir :
- une version d’expression de besoin issue des Directions en AE et CP 
- une version arbitrée et votée par le Conseil d’Administration en AE et en CP.
Ces versions sont saisies par objet analytique et nature. Cf. § 3.1.2.3.
Particularité : la destination est déduite  au CNES  de la codification analytique." "5.2.2
P.20"   "-Besoin d'élaboration des tableaux en AE  CP et en droits constatés (cf CR-0-011-CNES)

'- Le budget sera établi hors réserves et le PMT rajoutera a postériori la gestion des réserves (cf CR-0-011-CNES

Chaque direction doit transmettre ses besoins budgétaires :
- en AE
- en CP
- en droits constatés : pour le suivi en coût complet sur le PMT et pour le Compte
de résultat prévisionnel.
Les montants restent exprimés hors TVA rémanente  mais en relation avec les lignes du
PMT.
Ses expressions de besoin sont déclinées par centre de profit attribués à la direction et
détaillés par objet analytique.

DETERMINATION ET POSITIONNEMENT DES AE
- Le PMT souhaite pouvoir saisir du pré-budget dans des versions spécifiques
- Versions de travail (=pré-budgets) doit perdurer dans le nouveau système au niveau des AE et CP par nature et par objet analytique 
- L’expression du besoin en AE et CP sera saisie et suivie dans SAP (dans FM).
- A l’exception de la fongibilité asymétrique (= transformer du budget personnel en budget de fonctionnement.)  les budgets de fonctionnement et investissement sont cloisonnés.
 Cf. § 3.1.2.3. =Document introuvable

DETERMINATION ET POSITIONNEMENT DES AE
Valider que AE = CP dans tous les cas quand il s’agit du personnel.
Valider qu’il n’y a pas d’états supplémentaires sauf ceux relatifs au flux achat
- DA 
- Echéanciers de paiement 
- état à constituer: qui donne les prévisions de paiements pluriannuels par contrat notifié" "Sur ZPS11  suite aux développements faits dans le domaine Achat  la date de notification
et la date de paiement sont présentes.
La date de paiement est à fiabiliser : elle est absente pour les dépenses avant
ordonnancement.
La date prévisionnelle de paiement doit être ajoutée = date de livraison + délais
de paiement : les délais d’apposition de CSF et de réception de la facture seront
à estimer et à ajouter manuellement.
Les états ZCO43N et ZPS15 sont des états budgétaires.
Les besoins de restitution en droits constatés subsistent.
- Des états identiques doivent être constitués pour fournir des restitutions en CP
(budgétaires)
- Des états identiques doivent être constitués pour fournir des restitutions en droits
constatés (comptables) pour conserver le suivi en coût complet.

Utilisation profil budgétaire 352

Budget de réserve :  géré hors système SAP. Si présentation prévue par thème prévoir la réserve LOLF dans le système SAP.

Le tableau 9 du GBCP ne sera pas fourni par le système SAP / BW sauf si les infos nécessaires sont saisies par les directions.

La détermination de la destination pourra être faite via FMDERIVE qui sera maintenue directement en production par DF/AFF/MSG

" "GBCP-CR-0-0011
GBCP-CR-0-0012
GBCP-CR-0-0013"   
         "PROCESSUS: BUDGET
Processus budgétaire
Mise en place  ajustements et mise à disposition" "Le besoin minimum est d’organiser le calcul du disponible au niveau CNES pour chaque enveloppe («Investissement »  « Fonctionnement »  « Personnel »)  mais pour la commodité du pilotage  il devra être décliné comme aujourd’hui au niveau des centre financiers.
Point particulier : au CNES  une réserve est mise en place sur un centre financier « fictif » (« RES »).
Aucune consommation directe ne peut intervenir sur cette enveloppe et cette direction.

La mise en place et l’ajustement du budget est décrite dans la procédure CNES_ADM_IG_BUD_001." "5.2.3
P.20"   "-Les arbitrages se feront en AE et en CP (cf GBCP-CR-0-0011-CNES)
'-La consommation du budget se fera en AE/CP (cf GBCP-CR-0-0011-CNES)

'- Le centre financier « réserve » est conservé  avec le mode de fonctionnement actuel. Il doit pouvoir tracer les réserves en AE et CP : 4 taux différents (AE et CP classe 2  AE et CP classe 6)  (cf GBCP-CR-0-0011-CNES)" "- L'expression du besoin en AE et CP sera suivie dans SAP (cf GBCP-CR-0-0011-CNES)

-Faut-il gérer ces réserves dans SAP? Non (risque d'introduire des contraintes supplémentaires) sauf réserves COMEX (voir sujet centre financier réserve)  (cf GBCP-CR-0-0011-CNES)" GBCP-CR-0-0011   
         "PROCESSUS: BUDGET
Processus budgétaire
Mise en place  ajustements et mise à disposition
Budget rectificatif d'urgence" "Le traitement fonctionnel d’un BRU est identique au traitement d’une demande modificative « classique » : il en résulte un budget approuvé  avec les mêmes règles de mise en place et de suivi." "5.2.3.1.1
P.21"   - En cours d’année il peut y avoir des annulations de gels ou des dégels. Les gels seront différents sur les budgets en AE et sur les budgets en CP (et les % de réserve peuvent être différents)  GBCP-CR-0-0011   
         "PROCESSUS: BUDGET
Processus budgétaire
Mise en place  ajustements et mise à disposition
Budget non executoire" "Les autorisations sont ouvertes à titre provisoire et sont soumises à la ratification dans une délibération présentée à l’occasion de la plus proche réunion de l’organe délibérant.
Le traitement fonctionnel d’un budget non-exécutoire est identique au traitement d’une demande modificative « classique »." "5.2.3.1.2
P.21"        
         "PROCESSUS: BUDGET
Processus budgétaire
Mise en place  ajustements et mise à disposition
Blocage de crédits et suspension de l'execution" "Il s’agit de dispositifs de gestion budgétaire qui ont pour objet de diminuer le
disponible  sans impact sur la comptabilité budgétaire.
La procédure CNES_ADM_IG_BUD_001 permet de traiter ce cas" "5.2.3.1.3
P.21"   "Pas de précision en atelier .

Attention  la procédure CNES_ADM_IG_BUD_001 date de 2006 est contient des informations obsolètes comme le périmètre financier ""ARIANE"".

Ce document fait lui-même référence au document ""DIA-SB-211-10002-CNES_V0.3"" qui n'est pas à notre disposition

CNES_ADM_IG_BUD_001  décrit ""La possibilité de conserver les différentes images du budget au cours d’un exercice n’est pas instrumenté à ce jour. La traçabilité n’est assurée que par les écritures individuelles saisies et leur classification par type de pièce."".

Il est basé sur des transactions standard qui fonctionneront toujours dans le contexte GBCP mais aussi sur des transactions spécifiques

Ajustement à enveloppe constante: Dans ce cas  il n’y a pas de modification de l’enveloppe globale  les modifications internes sont dues à un
redéploiement des crédits de paiement pour ajustement (virements compensés).
Ces types de transfert impliquent la réserve du Président (centre financier RES) pour le CNES." "Les transactions ZBU06N & ZBU05N issues de CNES_ADM_IG_BUD_001 ne fonctionneront plus en GBCP. Voir comment revenir au standard sur ces points.

Y a-t-il toujours besoin de mettre en place un PSB? (besoin non exprimé en atelier)"    
         "PROCESSUS: BUDGET
Processus budgétaire
Déclinaison analytique pour le reporting" "Pour faciliter le Reporting et permettre les discussions avec les Tutelles  les AE et les CP sont également mis en place par nature (en termes ERP : « nature comptable de pré-budget ») et par objet analytique (comme aujourd’hui) à partir duquel la ligne et le thème du PMT sont déduits." "5.2.3.2
P.21"    "Dans le standard FM  la nature est le compte budgétaire  la destination est le domaine fonctionnel et les opérations le programme de financement.
Dans le cadre du CNES  
Domaine fonctionnel : ils correspondront aux grands axes du PMT.
Programme de financement : ils correspondront aux lignes élémentaires du PMT.
" GBCP-CR-0-0033-CNES

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