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  LES ABSENCES - CONGE D ANCIENNETE  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Sur la note des RH du 24.02.2016 au paragraphe 2:Il est noté concernant les congés d’ancienneté que ceux-ci sont à prendre au dernier jour du mois qui précède la date anniversaire...Et au paragraphe 3  il est noté que le congé d’ancienneté est à prendre en dehors de la période des congés payés  c’est-à-dire d’octobre N  à  avril N + 1.Pour les agents embauchés en juin  juillet  août  ou septembre  quelle règle s’applique?" "L’instruction 2013-10 du 25/04/13 précise dans son paragraphe 2.2 « Prise des congés d’ancienneté » que ces congés sont à prendre en dehors de la période normale des CP et dans les 12 mois qui suivent leur acquisition. Les agents qui acquièrent leur congé ancienneté en juin  juillet  août septembre peuvent les poser d’octobre à avril ou les déposer dans leur CET monétisable." 2016
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
          
  LES ABSENCES - MOTIF PERSONNEL        
          
  MALADIE  CONGE ÉTÉ  RTT  FRACTIONNEMENT  ANCIENNETE
          
  RENTREE SCOLAIRE        
    
  LES ABSENCES - CONGE D ÉTÉ  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  La direction  peut-elle préciser la date butoir  pour la pose des congés prévisionnels jusqu'en septembre 2017 ?  La note sur ce sujet est à l'arbitrage et sera diffusée prochainement  (14/02/17)
  "Sujet récurrent lors des réclamations DP : la planification des congés pose encore problème sur les sites. Le présentéisme des agents est encore  sur certains sites  exigé à raison de 50 % de l'effectif en fonction du domaine d'activité ! Lors d'une séance DP  La Direction a bien rappelé que cette règle n'existe pas. Les ELD auraient elles reçu des consignes en rapport avec la mise en place de l'accord GPEC ?" "En période de congés  il appartient à l’ELD de s’assurer de la délivrance de service sans pour autant exiger un présentéisme de 50%. Merci de nous donner le nom des agents concernés. Pas de consignes données liées à l'accord GPEC. " (19/01/17)
  2016  
  Nous sommes actuellement dans la période des plannings prévisionnels et des réservations des locations estivales. Les agents de Caen Nord et Caen Centre ne doivent pas être lésés concernant leurs congés d’été (pose et acceptation) Quelles sont les consignes de la Direction concernant la pose des congés (juillet-aout) pour les agents de Caen Nord et Caen Centre ? Quelle garantie peut apporter la Direction qu’il y aura un traitement équitable pour tous ?  "Il a été convenu que les agents communiquent leur prévisionnel de congés sur six agences de l’agglomération et que ces projections soient réalisées en prenant en compte les impératifs liés à la  continuité de service dans ces agences. Une fois ce prévisionnel  réalisé  les demandes de congés peuvent être soumises à validation des DAPE selon les modalités habituelles. Ces projections et congés seront ensuite centralisés dans les plannings des quatre futures agences." (19/01/16)
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
    
  LES ABSENCES- CONGE DE FRACTIONNEMENT  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  La direction peut-elle nous préciser à quelle période les congés payés doivent être posés afin de bénéficier des congés de fractionnements?  "Pour bénéficier du congé de fractionnement  chacun doit poser à minima 10 jours consécutifs de congés Payés entre le 1er mai et le 30 septembre. Attention si un jour férié tombe pendant la période de congés  il convient de poser un jour de congés en plus pour bien comptabiliser les 10 jours.
" (14/02/17)
  2016  
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Certains responsables / ELD demandent aux agents de poser absolument 10 jours en continu pendant la période d’été. Pourtant l’accord OATT  Art. 27.2: -il est porté: qu’après accord de l’encadrement  un agent peut être autorisé à prendre l’intégralité de ses congés payés en dehors de la période normale (dont une fraction minimale de 10jours continus) et dans ce cas 3 jours ouvrés de fractionnement lui sont accordés. Un agent souhaite prendre ses CP 2016 en octobre soit 10 jours (en dehors de la période du congé principal de mai à septembre) A combien de jours de fractionnement peut-il prétendre? La note n’étant pas claire: un rappel doit être fait auprès des ELD / Responsables" "L’instruction 2013-10 du 25/04/13 rappelle  dans son paragraphe 2 «  prise de congés »  que le congé principal doit comporter au moins deux semaines en continu  soit 10 jours ouvrés de congés payés (hors RTT  JNTP  Jours mobiles)  c’est donc à titre exceptionnel que l’intégralité des congés payés peut être pris en dehors de la période normales. Si un agent prend ses congés payés en dehors de la période normale  qu’il respecte la règle des 10 jours CP consécutifs et qu’il ne prend aucun congé durant la période estivale  alors il aura droit à 3 jours de fractionnement" ind
    
  LES ABSENCES  - MALADIE  
    
  Rendez-vous médicaux  
    
  QUESTIONS REPONSES DIRECTION Date séance DP
  Quel justificatif permet de faire valider un temps travail en cas d'absence pour RDV médical chez un spécialiste ? Il convient de fournir une attestation ou un écrit du spécialiste confirmant la date et les horaires d'arrivée et de départ. (14/02/17)
  A quoi correspondent les demandes d'absences bilan de santé et absence convocation sécurité sociale ?  Absence bilan de santé : permet aux salariés de 40 ans et plus de s'absenter dans le cadre d'un bilan de santé (Article 46.2 de la CCN) Absence convocation sécurité sociale : permet aux salariés ayant une convocation de la sécurité sociale (dans le cadre de l'étude d'une pension invalidité ou du suivi d'une affection longue durée par exemple...) de s'absenter.  (14/02/17)
    
  Absence maladie  
    
  QUESTIONS REPONSES DIRECTION Date séance DP
  "Droit à la déconnexion : En cas d'absence d'un agent (arrêt maladie  congés  etc…)  il arrive de plus en plus fréquemment d'être contacté par l'ELD  sur le téléphone personnel  pendant l'absence  et pour un motif professionnel. Comment la Direction compte-t-elle faire respecter le droit à la déconnexion des agents absents ?"  Nous referons un rappel immédiatement aux ELD concernées. Merci de nous préciser les sites concernés. (16/03/17)
    
  LES ABSENCES - RTT  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Reprise de la réponse à la question 48 du mois précédent sur les RTT pour les CDD. La Direction n'a pas compris notre question. Nous parlions d'un cas où un CDD n'a pas pu solder ses RTT pour événement exceptionnel et imprévu (maladie  décès d'un proche ou autre). Comment peut-il se faire payer alors ses RTT ? " "Récapitulatif : Pour les CDI  si impossibilité de solder les RTT au 31/12 il reste la possibilité d’alimentation du  CET. Pour les CDD  le paiement des RTT ne peut intervenir qu’en cas de solde de tout compte. Si ce n’est pas le cas les RTT doivent être impérativement posés avant le 31/12. En cas d’empêchement individuel et de  façon tout à fait exceptionnelle  l’agent est invité à se rapprocher des DRH afin que sa situation puisse être examinée." (14/02/17)
    
   (voir questions du mois précdedent) 
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
      
  LES ABSENCES    
      
  ABSENCE POUR MOTIF PERSONNEL  SYNDICALE  FORMATION
    
  ACCUEIL ET ZLA  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Est-il normal qu’un MANAC  animateur de l’équipe accueil  quitte son bureau vitré ouvert sur la ZLA pour travailler dans un bureau fermé éloigné et laisser ainsi les collègues de l’équipe accueil en difficulté dans leur activités (file d’attente  surbooking…) ? " "Le principe est celui d’une présence d’un MANAC en proximité de l’accueil. Par exception  un remplacement provisoire ou des consignes auprès de l’équipe d’accueil sont à mettre en place en précisant notamment les modalités de contact ou les personnes ressources mobilisables  en cas de difficultés à l’accueil. Ces principes seront rappelés aux ELD." (15/03/16)
  Un agent ARC Indemnisation nous informe avoir eu 3 personnes en attente à 8h39 puis 6 personnes à 9h00 alors qu’il était en cours de réception dès 8h31. Cet agent nous précise que le MANAC lui a dit qu’il fallait désormais « s’activer » pour recevoir plus rapidement les demandeurs d’emploi en formulant sa recommandation par l’expression « pas plus de 10 mns maintenant ! » La direction peut-elle nous dire si elle souscrit à cette recommandation ? La direction peut-elle nous préciser s’il existe des nouvelles consignes pour exercer l’activité ARC Indemnisation avec l’accueil rénové ? La direction a-t-elle conscience que l’activité ARC Indemnisation ne se résume pas à 10 ms ?  Le MANAC a en charge l’animation et la mobilisation de l’équipe d’accueil en lien avec les principes managériaux portés par Pôle emploi et les modalités opérationnelles définies localement et régionalement. Il appartient à chacun de s’inscrire dans ces modalités en mobilisant une communication professionnelle. La qualité du service rendu s’apprécie en fonction de la réponse apportée aux usagers. Il n’existe pas de nouvelles consignes régionales sur l’activité ARC. (15/03/16)
  "Le même agent ARC Indemnisation nous informe également que l’agent ressource en charge de l’activité « MANAC » lui a indiqué avant la prise de son poste à 8h30 : « Bon  maintenant  il faut s’activer pour recevoir les DE et ne pas dépasser 10 minutes » Ce qui est déjà désagréable de recevoir une telle consigne par un collègue désigné « agent ressource MANAC » l’est encore plus quand il s’agit des mêmes propos tenus au cours de son entretien ESA avec son REP quelques jours auparavant. Nous nous interrogeons : s’agit-il d’une transmission de pensées entre MANAC  d’une simple coïncidence ou d’un relais de consignes vis-à-vis de cet agent indemnisation ?La direction peut-elle nous donner son avis sur ce type de management ? " "Le MANAC a en charge l’animation et la mobilisation d l’équipe d’accueil en lien avec les principes managériaux portés par Pôle Emploi et les modalités opérationnelles définies localement et régionalement. Dans le cadre du développement des compétences des agents  il appartient au REP d’identifier les éventuels besoins d’appui des conseillers et l’accompagnement. Ces échanges doivent trouver leur place dans le cadre d’un entretien individuel." (15/03/16)
  Est-ce possible de prévoir un agent renfort identifié pour l’ARC indemnisation sur tous les sites ?  La mobilisation d’un ARC indemnisation est réalisée en fonction de la planification de l’équipe d’accueil et relève de la responsabilité de l’ELD. Il n’est prévu de systématiser ce positionnement au planning. (15/03/16)
  La Direction peut-elle nous préciser quelles sont les situations d’urgence qui supposent la prise en charge immédiate l’après-midi de la problématique du demandeur d’emploi ?  "Conformément aux principes posés dans le cadre du déploiement de l’accueil rénové  il appartient au MANAC d’apprécier en fonction de la situation du demandeur d’emploi  les modalités de sa prise en charge et de réponse à ses besoins." (19/01/16)
  "A quoi servent les expérimentations ? Les résultats des expérimentations n’auraient-ils pas pu être partagés  par les ELD  auprès des équipes afin que chacun puisse se préparer et poser des questions ? " "En Basse-Normandie  trois agences ont participés à l’expérimentions nationale concernant les nouvelles modalités d’accueil. Des retours d’expérience ont été réalisés dans le cadre des CDT et du CHSCT. Le bilan de cette expérimentation nationale a également été présenté auprès du conseil d’administration en vue de son adoption." (19/01/16)
         
  AGENCES       
         
  CALVADOS  MANCHE  ORNE   GENERAL
          
  APPARTENANCE METIER        
          
  INDEMNISATION  PLACEMENT  BI-COMPETENCE  SERVICE ENTREPRISE  SERVICE CIVIQUE
          
  CAE POLE EMPLOI        
    
  APPLICATIF ET INFORMATIQUE  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Nous apprenons par hasard  par le biais d'un On Action envoyé au service applicatif  que les DMM intérim ne remontent plus au fichier quand un bulletin de salaire sur la même période est saisi. Les agences intérim refusent de fournir la version papier par mail ou par fax  estimant (à juste titre) d'avoir fait le nécessaire  et qu'ils n'ont pas à se substituer au problème technique et au fonctionnement de Pôle Emploi. Personne n'a été mis au courant en amont de ceci  ni les managers  ni les RRA. Depuis quand cette nouveauté ? Pourquoi ? La Direction se rend-elle compte des problèmes que cela génère ? Quelle qualité de service rendu au demandeur d'emploi qui attend son paiement ? " "Comme indiqué en réunion  un correctif a été livré courant mars sur cette problématique."  (18/04/17)
  "Il a été refusé par la DG que tous les agents (ou des agents identifiés) aient accès à PowerPoint. Par contre  il est en accès libre pour les demandeurs sur les PILA. Les conseillers qui ont besoin de réaliser des diaporamas doivent-ils se connecter en AZLA pour avoir les outils nécessaires à la réalisation de leurs activités ? " "Au niveau régional  la demande de licences supplémentaires a été réalisée à l’occasion du déploiement de Neptune et relève d’une décision de la direction générale. A ce jour  nous n’avons pas connaissance d’une extension du nombre de licences accordées."  (23/02/2016)
    
  ASSURANCE DES VEHICULES   
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Reprise question 37 du mois dernier : nous avons tous découvert le mois dernier qu'un tiers n'était plus assuré en cas d'utilisation de la voiture de service (contrairement à ce que la Direction indiquait en janvier 2015). Nous demandons donc lorsqu'un agent est obligé de transporter un tiers (pour porter son enfant à l'école par exemple)  il lui soit possible d'utiliser son véhicule personnel  avec remboursement de frais. Par cette demande  les élus DP refusent la mise en danger d'un tiers sans certitude de couverture d'assurance. " Les situations dérogatoires seront examinées au cas par cas par la DAF. (18/04/17)
  "Lors de la réunion DP du 15/01/2015  la Direction nous a indiqué que le transport d'un tiers dans un véhicule de service est autorisé  et couvert par l'assurance. L'utilisation d'un véhicule de location obéit-elle aux mêmes règles ? " L'instruction nationale du 16/01/2017 sur les déplacements reprise dans l'instruction régionale du 15/02/2017 applicable au 01/03/2017 réserve l'usage des véhicules de service et de location aux stricts motifs professionnels. Il n'est pas possible de transporter de tiers extérieurs à la mission dans les véhicules de service ou de location. (16/03/17)
  "L’assurance de pôle emploi au 01/01/17 a changé  en cas d’accident  il y a une franchise de 300 €. L’agent peut-il décider de faire valoir son assurance personnelle si sa franchise est moins élevée ?" "Oui  pour information l'instruction nationale du 16/01/2017 reprise dans l'instruction régionale du 15/02/2017 sur les déplacements précise ""Depuis le 20 avril 2012  à titre exceptionnel  il est acté que l’employeur prend à sa charge la franchise appliquée. Cette disposition est maintenue jusqu’au 31 janvier 2019""" (16/03/17)
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
    
  AVRANCHES  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  Le parking d’Avranches est problématique à double titre : Il existe des « plots » de bétons où les agents et les demandeurs y laissent une partie de leur pare choc et une grille d’évacuation du pluvial (non signalé dc invisible la nuit) où certaines collègues y ont cassé leur talon. Quel doit être la démarche des collègues pour que ces problématiques soient résolues ?  "Une demande On Action a été réalisée le 26/01/2016 concernant les plots du parking  ce point étudié en lien avec le propriétaire. Concernant la grille d’évacuation des eaux pluviales  cette demande sera également examinée par la DAF et fera l’objet d’un déplacement sur place  le 02/03/2016." (23/02/16)
             
     BIENVENUE SUR LA CONSULTATION DES RECLAMATIONS  ET REVENDICATIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (DP)        
             
     "En cas de questionnement sur un évènement similaire  nous vous invitons à nous contacter pour en échanger et avoir plus de précisions soit par : "        
             
     * Mail        
             
     * Téléphone        
             
 ABSENCE   DEPLACEMENT ET TEMPS DE TRAVAIL   CARRIERE   METIER ET CONDITION DE TRAVAIL   IRP
    
  BAYEUX  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "L’agence de Bayeux a fait le choix de faire disparaître le second poste informatique à l’accueil sous prétexte que l’agent identifié en AZLA ne faisait pas assez d’animation de zone. De plus  l’agence de Bayeux est « pourvue » de deux personnes en service civique  ce qui fait désormais jusqu’à trois agents dans la zone de libre accès. Où est la pertinence d’avoir autant de personnes en zone de libre accès plutôt qu’en AIC ?" L’animation de la zone de libre accès et l’appui dans l’utilisation des outils numériques font partie des missions pouvant être confiées aux contrats aidés et aux volontaires du service civique. Les missions confiées sont cohérentes avec les ressources positionnées à l’accueil.  (19/01/16)
  "Sur ce premier point (disparition du second poste informatique d’accueil)  que répond la Direction aux agents de Bayeux qui n’ont pas été consultés sur cette nouvelle modalité de gestion des flux et qui se retrouvent en plus grande difficulté à exercer leur activité professionnelle à l’accueil ? La Direction régionale est-elle responsable de cette décision d’enlever le second poste informatique à l’accueil (que les agents de Bayeux ont mis des années à obtenir) comme le laisse supposer l’ELD de Bayeux ? " Les modalités de mise œuvre de l’accueil rénové et de NPDE ont été présentées en réunion de service le 03/12/2015 avec une projection sur l’organisation du planning. Une charte d’accueil a été élaborée pour accompagner la mise en place des nouvelles modalités d’accueil. Celle-ci a été partagée avec les agents lors des deux réunions du collectif fin décembre 2015. (19/01/16)
  "L’agent en AIC renfort / GPF a du mal à trouver sa place dans cette organisation  obligé de courir entre la zone d’accueil et sa connexion informatique en haut de l’escalier (éloigné de l’accueil) et loin de pouvoir faire du GPF car en réalité il fait de l’accueil. La Direction compte-t-elle permettre aux agents de Bayeux de travailler dans de bonnes conditions ? " "La mise en place d’une équipe d’accueil repose sur le principe de la mobilisation des agents en fonction des besoins et flux constatés. Dans ce cadre  l’agence positionne un AIC renfort qui est mobilisé en tant que de besoin au sein de cette équipe d’accueil. L’agent positionné au planning se consacre à la gestion de portefeuille ou traitement des offres  s’il n’est pas mobilisé. Afin que l’agent positionné en renfort soit intégré à l’équipe d’accueil  il est souhaitable qu’une coordination soit installée avec l’agent en AIC lors du briefing et en retour d’expérience. Ce principe a été posé en réunion de service le 07/01/2016" (19/01/16)
  Le nouveau dispositif est donc imposé avec une réorganisation locale sans concertation avec les agents (où est la démarche participative ?) et en plus on met la pression aux agents pour qu’ils se taisent (en particulier lors du briefing de 8 h 20). Comment la Direction peut-elle aider l’ELD de Bayeux à améliorer la qualité de vie au travail en étant capable d’entendre les constats portés par les agents ? Comment la Direction compte-t-elle répondre à ses obligations légales d’assurer l’intégrité physique et surtout morale dans de telles conditions ?  "Cf réponse aux questions 22 et 23 (2 et 3) concernant les présentations réalisées en réunions de service. L’agence de Bayeux associe les agents dans le cadre de l’organisation de l’activité (organisation du Bodos  Engagements de service  DDP). Par ailleurs le briefing est une modalité d’animation de l’équipe d’accueil permettant un échange entre les différents acteurs et donnant de la visibilité sur l’organisation. Cette pratique contribue à la démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail. Enfin  l’établissement a engagé une démarche d’accompagnement auprès des agences permettant de définir avec les ELD  les actions favorisant la qualité de vie au travail en lien avec les plans d’actions engagés lors de l’accompagnement des agences." (19/01/16)
    
  BI COMPETENT  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Un agent bi-compétent  issu de l'indemnisation  qui demande depuis plusieurs mois à se consacrer uniquement à son activité première  peut-il se voir  depuis le début  opposer un refus ? Et pourquoi ? " Cette question ne relève pas des DP  (18/05/17)
  "Lors de la formation NPDE au Mans  certains agents ont appris que la ""Double compétence"" allait disparaitre et qu'ils devraient choisir entre l’indemnisation et le Placement. Il reviendrait au DAPE de décider. Certaines régions ont elles déjà réellement commencé à séparer les activités ? Les agents  à travers leurs élus DP  soulignent le gâchis  la perte d'énergie inutile ainsi que la non reconnaissance des efforts fournis depuis la fusion. " "Les conseillers emploi/conseillers GDD peuvent toujours exercer des activités complémentaires sur le champ de l’indemnisation (traitement de dossier DAL) ou du placement (gestion d’un portefeuille de demandeurs d’emploi). Pour ces agents  une formation NPDE spécifique est prévue (2 jours+1jour) afin de réaliser les actes métiers liés à NPDE sur les deux champs." (19/01/16)
    
  BIEN MOBILIER ET IMMOBILIER POLE EMPLOI  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "En novembre 2016  la Direction s'est engagée à libérer toutes les places du parking du sous-sol de la DR de Caen (places bloquées pour travaux des locaux syndicaux). Aujourd'hui  les travaux sont terminés depuis bien longtemps  mais les places ne sont toujours pas libérées ! Nous demandons à la Direction de faire libérer ces places. " "Une place a déjà été libérée  une seconde est en cours. Cependant au regard des mouvements de mobilier et équipements des places resteront neutralisées."  (16/03/17)
  "Le 07/12/15 à la DR  des agents ont vu une société jeter des chaises principalement et du mobilier (situés dans le sous-sol) dans une benne installée sur le parking. La Direction a-t-elle déjà envisagé de vendre ou de donner ce mobilier d’occasion aux salariés  à une entreprise ou à des associations ? Peut-elle parler d’économie et d’écologie dans cette situation ? " "Les chaises ont été remplacées afin d’améliorer le confort des agents à leur poste de travail. Celles-ci ont été prises en charges par le réseau Valdelia  chargé du recyclage. Valdelia est un éco-organisme à but non lucratif agrée par le ministère de l’Ecologie  du Développement durable et de l’énergie dont la mission est de collecter et de recycler les déchets d’ameublement professionnel. Ces chaines pourront donc être confiées à des partenaires locaux de l’économie sociale et solidaire à des fins de réemploi  être valorisées énergétiquement ou transformées."  (19/01/16)
    
  CAE POLE EMPLOI  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Comment la Direction compte t-elle palier à
l'arrêt des contrats aidés (PAG  AZLA  AIC…) ?" "Les échéances des contrats sont identifiés par les sites  les
ELD auront si besoin à adapter la planification de l'équipe
d'accueil qui a en charge les activités d'accueil et
d'animation de la zone de libre accès." (21/09/17)
  "Est-il possible de renouveler un contrat CAE pour un agent  jusqu'à sa date de retraite  date approchante ? Rien ne s'y oppose dans le dernier arrêté" C'est possible mais ce n'est pas le seul critère de renouvellement (18/05/17)
         
  CALVADOS       
         
  BAYEUX  HEROUVILLE  MONDEVILLE   DPRS/PSS
    
  EVOLUTION - CAMPAGNE DE PROMOTION  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Lors d'une réunion précédente la
direction a indiqué que les réponses aux recours promotions
2017 seraient communiquées aux agents concernes en
septembre. Il semble que des réponses aient été données fin juin
en haute normandie. confirmez-vous cette information? Dans
l'affirmative comment justifiez-vous cette différence de
traitement ?" "Au niveau régional  il a été indiqué que l’ensemble des
agents ayant sollicité un réexamen de leur situation entre
janvier et mars bénéficierait d’un échange avec la DRH.
Au terme de ces échanges qui se sont échelonnés au cours
du premier semestre  la DRH a pris contact avec les
managers concernés afin de recueillir leur avis et les
décisions ont été actées par la Direction Régionale cette
semaine pour une communication aux agents par courrier
d’ici à mi-octobre. Les décisions prises au niveau national
répondent au calendrier propre à la CPNC et peuvent donc
intervenir à tout moment. La DRH s’est attachée à traiter
l’ensemble de ces demandes régionales en cohérence." (21/09/17)
  "Aujourd'hui les agents qui sollicitent un entretien de recours auprès du service RH  se voient principalement proposé un entretien téléphonique. Comment la Direction permet-elle dans ce contexte  l'accompagnement de l'agent par un représentant syndical de son choix ?" "Conformément aux réponses apportées lors des précédentes réunions des délégués du personnel  des entretiens sont organisés avec les agents ayant sollicité un réexamen de leur situation salariale. Cette modalité téléphonique permet de limiter les déplacements et de faciliter l'organisation des entretiens  sans nuire à l'échange. Lorsqu'un agent a exprimé le souhait d'être accompagné par un représentant syndical  il
lui a été proposé un entretien physique." (13/06/17)
  "De nombreuses demandes d'entretien RH sont toujours en attente de planification  voire d'accusé réception de demande. Comment la Direction envisage-t-elle de gérer cette problématique ? " Les demandes d'entretien sont en cours de planification.  (16/03/17)
  La direction a signifié qu’il existait désormais un délai d’un mois et demi suite à un rendez-vous de recours avec le service RH. "La convention collective n’encadre pas les modalités régionales de réexamen des décisions liées à la campagne de promotion. Au jour de la réunion  l’ensemble des agents ayant sollicité un rendez-vous dans le cadre de la campagne de promotion 2015-2016 bénéficieront d’un entretien d’ici à fin mars 2016. Comme indiqué lors de ces échanges individuels  une réponse sera apportée en lien avec l’encadrement fin mars" (15/03/16)
  -           Est-ce une modification liée à la  fusion (ou territorialisation) des régions ?  
  -          Sur quel texte cela s’appuie-t-il pour justifier l’allongement des procédures de recours ?  
  -          Sur quel texte s’appuie la Direction pour retarder les recours en CPNC en agissant de la sorte ?   
  Nous parlons bien d’un recours individuel avec une étude personnalisée et donc individuelle en lien uniquement avec la classification.  
  -          Y a-t-il eu un changement de convention collective ?  
  "Par ce jeu de navette entre Caen et Rouen et les délais d’attente (liés à l’étude d’autres recours)  La direction aurait-elle opté pour une logique de comparaison (entre les recours) non conventionnelle ? "  
        
  CARRIERE      
        
  EVOLUTION  CHANGEMENT DE POSTE ET MUTATION  IMMERSION  CLASSIFICATION
      
  CHANGEMENT DE POSTE     
      
  CHANGEMENT POSTE  MUTATION  PERMUTATION
    
  CHANGEMENT DE POSTE  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "la Direction peut-elle nous expliquer la pertinence d'un poste diffusé sur la BDE avec une date de diffusion au 17 juillet et une clôture au 28 aout ? A une période où beaucoup d'agents sont absents  n'aurait-il pas mieux valu étendre la date de diffusion ou la commencer plus tôt ?" "Confère l'article 5 § 4 de la CCN ""Pour permettre aux intéressés de poser leur candidature et faciliter la mobilité des agents  Pôle emploi procède à la diffusion nationale des postes concernés pendant une durée minimale de 15 jours ouvrés durant laquelle les candidatures ont la possibilité de s’exprimer. Ce délai est porté à un mois pour une diffusion des postes pendant la période estivale comprise entre le 15 juin et le 15 septembre.""" (22/08/17)
  "Reprise de la question 33 du mois d'avril 2017 : les élus DP demandent à la Direction de bien vouloir faire mention à nouveau des conditions de prise de poste (cdisation  mutation  etc…)  de manière à ce que tout un chacun puisse s'assurer du respect de la CCN. La Direction peut-elle nous rappeller les critères retenus lorsqu'il y a concurrence entre CDD et CDI sur un même poste ? " "Confère CCN article 8.4$3""Tout agent sous contrat à durée déterminée détenant une ancienneté continue égale ou supérieure à six mois bénéficie d'une priorité d'embauche  à compétence égale ou comparable avec les autres candidats  en contrat à durée indéterminée sur les postes disponibles au sein de son établissement de rattachement ou d'un autre établissement et compatibles avec son niveau de qualification et/ou de son expérience. Cette priorité d'embauche  qui peut être exercée à tout moment  bénéficie à l'agent jusqu'au terme de son contrat à durée déterminée. l'ancienneté dans Pôle emploi est prise en compte pour fixer l'ordre de priorité d'embauche."""  (18/05/17)
  "Dans le cadre d'un changement de poste  avec ou sans mobilité géographique  existe-t-il une période d'essai ? Sur la BDE  il est fait mention d'une période d'essai envisageable : La Direction peut-elle nous en préciser les modalités. " "L'affectation sur un nouveau poste débute par une période non renouvelable  dont la durée ne peut excéder un mois  durant laquelle l’agent peut renoncer à prendre le poste attribué. (CCN article 26.2 alinéa 2). il ne s'agit pas d'une période d'essai."  (16/03/17)
  2016  
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  Des agents des autres sites de l’Agglo (Caen sud/Caen ouest/Hérouville/Caen Est) « considérés comme non prioritaires » doivent demander cette fiche de vœux à leur DAPE s’ils veulent exprimer leur souhait de mobilité lors cette réorganisation de l’agglo. Comment expliquez-vous cette procédure ? Qu’est-ce qui justifie que chaque agent n’est pas eu accès directement à cette fiche sur l’intranet RH ? Un agent est-il toujours obligé d’évoquer ses choix professionnels avec son DAPE  Les vœux exprimés par les agents des agences de Caen Centre et de Caen Nord bénéficient d’une priorité d’examen. L’expression des agents des autres sites sera également examinée et peut s’exprimer auprès du manager qui assure le recueil des éléments liées aux projets professionnels de ses collaborateurs (15/03/16)
  "Il existe des règles et des droits différents selon le statut des agents notamment pour la mobilité géographique. Par contre  nous vous interrogeons sur le fait que les RH ne sachent pas  à ce jour  quels sont les agents de droit privé ou de droit public au sein de Pôle emploi Normandie. Est-ce normal que sur les fiches de vœux  les agents des sites de Caen Nord et Caen Centre soient obligés de noter leur statut (Droit public ou droit privé) ? Que signifie réellement cette précision ? A quoi servira-t-elle ? " Il s’agit d’une information permettant d’identifier les agents concernés par la CPLU. (15/03/16)
  Quelle sera la date de diffusion du poste de DAPE du site de falaise ?  Les informations concernant les ouvertures de postes font l’objet d’une diffusion dans le cadre de la bourse des emplois. (23/02/16)
    
  CLASSIFICATION  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Plusieurs informations contradictoires ont été données aux agents : 1- Une déclaration personnelle de M. le DGA-RH comme quoi les entretiens de rattachement étaient maintenus  2- Puis l’information des DR comme quoi ceux–ci étaient annulés Nous pouvons en déduire que M. le DGA-RH a omis de consulter le service juridique de la DG avant d’envoyer un message sur l’intranet à l’ensemble des agents de Pôle Emploi (après tout l’erreur est humaine). La Direction peut-elle maintenant certifiée aux agents ayant « subis » les entretiens de rattachement en amont des derniers évènements que ceux-ci sont caduques et n’ont donc aucune valeur ni impact sur leur dossier personnel ? " "Un message de la Directrice Régionale a été adressé à la ligne managériale le 12/01/16  indiquant que suite à l’arrêt de la cour d’appel du 7/01/16  l’accord du 19/12/14 relatif à la classification des emplois et la révision de certains articles de la Convention Nationale de Pôle Emploi était réputé non écrit. Dans ce contexte  la Direction Générale a pris la décision d’interrompre le processus de rattachement à l’emploi et au repositionnement à l’emploi dans la grille de classification. Il a également été demandé  de suspendre les entretiens programmés. A ce stade  aucune autre information n’a été communiquée." (19/01/17)
    
  COMMUNICATION EXTERNE  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "La signalétique à la DR de Caen  au niveau de la boîte aux lettes il est toujours indiqué ASSEDIC  y a-t-il une future ""défusion"" dans l air ?" Merci pour cette alerte qui est prise en compte par la DAF. (20/07/17)
  Les agents ont reçu une invitation à consulter un compte twitter dédiée à la Normandie. Les agents doivent-ils ouvrir un compte personnel twitter même s’ils sont déjà envahis et noyés d’infos ? Quel est l’intérêt d’avoir encore un support de plus ? La Direction peut-elle rappeler les risques encourus par les agents en cas de « débordement de langage» sur les réseaux sociaux vis-à-vis de leur hiérarchique afin d’éviter tout mélange entre droit d’expression personnel et incidence dans la vie professionnelle ?  "Les réseaux sociaux permettent de valoriser les actions et les résultats de notre établissement. Dans ce cadre  le compte twitter de Pôle Emploi Normandie vient en complément des autres réseaux de notre établissement. Celui-ci est utilisé par une partie de notre public et de nos partenaires. Les agents qui le souhaitent peuvent ouvrir un compte twitter pour consulter celui-ci et y contribuer le cas échéant. Un guide d’utilisation des réseaux sociaux a été réalisé par la Direction Générale et est disponible sur l’intranet permettant de rappeler les bonnes pratiques et la vigilance portée sur la distinction entre vie professionnelle et la vie privée."  (19/01/16)
    
  COMMUNICATION INTERNE  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Nous alertons fréquemment sur les dysfonctionnements de communication d’informations réglementaires notamment. Encore récemment  de nombreux sites ont découvert l’existence de fiches de liaison concernant les indus fin juin lors d’une mise à jour sous BUDI. Or ces fiches existent depuis presque 18 mois. Comment la Direction explique-t-elle cela ?" "Les fiches de liaison indues ont été mises à jour. Un message de mise à jour a été fait par le service relation agence à destination des RRA le 23 Juin 2017  elles seront présentées à la prochaine réunion métier." (20/07/17)
  Un agent peut-il s'exprimer librement en réunion de service ? Certains agents se sont vus convoquer à l'issue de celle-ci pour se faire reprocher cette expression. La Direction cautionne t'elle ce genre de pratique ?  "C'est le propre d'une réunion dans la mesure où l'échange est en lien avec le thème évoqué et que c'est de l'ordre du professionnel et fait avancer l'équipe. La forme est au service du fond. Dans le cadre du respect mutuel qui est attendu lors d'une réunion  l'expression n'est pas bridée ou condamnée"  (18/05/17)
  "En ce qui concerne l'incident du mois dernier à Alençon : plusieurs agents trouvent regrettable que la Direction n'ait pas communiqué sur ce problème. Bon nombre d'entre eux ont découvert cet incident plusieurs jours après  soit par la presse  soit en échangeant avec d'autres collègues. Certains se sont même retrouvés en difficulté  pour ceux qui étaient planifiés au 3949 le lundi matin  où là c'est le demandeur qui les informait que le Pôle Emploi d'Alençon était fermé ! Sans communication interne  il était parfois difficile de croire les demandeurs. La Direction compte-t-elle mieux communiquer à l'avenir ? " "Le point sur l'accident d'Alençon a été réalisé lors du CHSCT du 4 avril. La Direction et les élus ont partagé le constat de bonne gestion de l'évènement. Cette bonne gestion a également été soulignée par les élus DP lors de la dernière réunion. Au cours de la réunion  il a été évoqué la question de l'information de la DPRS." (18/04/17)
  "Peut-on rappeler aux encadrants que la communication par mail peut s'apparenter à du harcèlement  à partir du moment où la couleur rouge et le caractère gras sont utilisés plus que de raison dans la formulation d'injonctions ? " Les contacts directs sont à privilégier. Merci de nous remonter la situation pour que nous fassions un rappel sur la note de service n°3 du 27/04/2016 relative à la bonne utilisation des courriels professionnels.  (16/03/17)
  "Il n'existe aujourd'hui qu'une seule entité dans l'établissement  à savoir le Pôle Emploi Normandie. Il est d'ailleurs indiqué sur l'intranet « A la date du 04 janvier 2016  la référence aux deux anciennes régions devra disparaître de nos documents : affiches  flyers  courriers  signatures… ». Pourtant  un certain nombre de formulaires officiels du Service des Ressources Humaines comporte la mention « Pôle emploi Haute Normandie ».Pourquoi certaines signatures persistent elles avec la dénomination ""Haute Normandie""  comme celle de l'adjoint au chef de service Relations sociales et Qualité de Vie au travail ? " Les signatures ont bien été mises à jour.il s'agit d'une utilisation ponctuelle d'ancienne signature.  (14/02/17)
  Existe-t-il une procédure ou des consignes particulières qui amènent un agent de la DPRS à contacter (directement par téléphone) un conseiller sur son site sans rédiger une fiche escalade ?  "En cas d’urgence ou de besoins spécifiques identifiés pour le demandeur d’emploi  les agents de la DPRS peuvent être amenés à contacter un conseiller en agence. Dans le contexte évoqué en réunion  il s’agit d’une réclamation qui doit être traitée selon les modalités habituelles." (23/02/16)
  "La CGT ne comprend pas comment nous en sommes arrivés là ! Caen  le 26.02.2016 Est-ce l’ère de l’AGENT TAMPON ! D’un côté  il n’a jamais été aussi difficile de contacter un collègue des activités supports pour un agent d’un site avec l’arrivée de l’outil On action… et de l’autre  il n’a jamais été aussi simple pour un demandeur de contacter un conseiller emploi avec l’adresse mail.net. Les agents sont au milieu de forces physiques contraires  pris entre un plafond de verre et une poussée d’Archimède ! La Direction a-t-elle conscience de la maltraitance qu’elle a instaurée avec ce système kafkaïen " "La personnalisation de la relation avec les usagers est en cohérence avec la convention tripartite et les attentes des demandeurs d’emploi. La mise en place d’On Action a vocation à permettre une prise en charge et un suivi des réponses apportées par les fonctions support. Ce mode de traitement permet un pilotage des réponses apportées en termes de délais et de satisfaction interne. Par ailleurs  les boîtes fonctionnelles des fonctions support peuvent  le cas échéant  être utilisées pour les demandes non couvertes par le périmètre de « On Action »." (23/02/16)
        
  COMMUNICATION      
        
  INTERNE   EXTERNE  COURRIER  ECHANGES AVEC LES DEMANDEURS 
         
  CONDITIONS DE TRAVAIL       
         
  HYGIENE  BIEN MOBILIER ET IMMOBILIER POLE EMPLOI  AGENCES   MUTUELLE
         
  TICKET RESTAURANT  QVT     
    
  COURRIER  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  La Direction confirme-t-elle que les délais pour les courriers (DPC et convocations par exemple) vont augmenter ? Cela ne pose-t-il pas un problème ?  La modification de l’organisation du courrier sur Caen a été réalisée en concertation avec les directeurs d’agence et permet de réduire les frais liés à l’affranchissement. Cette modification est en cohérence avec la dématérialisation des correspondances  (19/01/16)
  Quel est le coût par mois du livreur de courrier ? Les économies réalisées par ce contrôle seront-elles à la hauteur des dépenses pour ce livreur ? Sommes-nous toujours dans le « pari de la confiance » ou avons-nous changé de politique d’établissement sans être prévenu ?  Le coût de la navette est compensé par la suppression des affranchisseuses dans chacune des agences ainsi que par la réduction du coût de remise et de collecte des courriers par la Poste puisque celle-ci ne réalise plus qu’un seul passage par jour au lieu de deux.  (19/01/16)
      
  DEPLACEMENTS ET TEMPS DE TRAVAIL    
      
  FRAIS DE DEPLACEMENT  GESTION DU TEMPS  VEHICULE
    
  GESTION DU TEMPS -DEPLACEMENT  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Quelle est la procédure à suivre pour déclarer une réunion à l’extérieur? En effet  le service RH ne veut pas qu’on utilise le code Réunion Extérieure! D’ailleurs  ce n’est pas une demande d’absence mais c’est une mission réalisée à l’extérieur ! De plus  Il n’est pas cohérent de faire une régularisation à postériori (auto déclaratif de badgeage) car en cas d’accident  l’agent ignore quelle sera sa prise en charge par l’assurance de Pôle emploi. Si l’agent a été blessé et qu’il se trouve dans l’incapacité de reprendre son emploi: qui enregistrera son auto déclaratif de badgeage? Comment devons-nous faire cette déclaration ?" "Dans le cadre d’une mission extérieure  il convient de réaliser un auto-décaratif de badgeage et d’indiquer en commentaire  le motif du déplacement Conformément aux dispositions de l’accord OATT  une demande de trajet majoré est à réaliser en cas de départ du domicile vers un lieu. En cas d’accident  l’établissement réalisera une déclaration d’accident de trajet et mettre à jour la gestion du temps si l’agent est en incapacité de le faire. Ces modalités permettent la couverture de l’agent en cas d’accident"  (19/01/16)
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
    
  DPRS - PSS  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "A la DPRS  certaines personnes positionnées en ATT sur une journée entière le lundi  sont également de permanence et se retrouvent donc connectées de 08h30 à 11h30 et de 12h30 à 17h00. Les DP demandent : que soit respectée la pratique de planification de l'ATT (en activité contrainte) à la demi -journée et que les horaires soient mieux répartis." "Afin de repondre a la charge il arrive que des agents soient positionnées à la journée à l'ATT  Ie principe est de ne pas les planifier de permanence. De plus les agents sont prioritaires pour être déconnectés plus rapidement le soir en fonction des appels." (22/08/17)
  Les DP souhaiteraient connaitre le chemin d'accès aux comptes-rendus des réunions de la DPRS "Les comptes rendus sont accessibles aux agents sous le ""V"" de
la DPRS." (22/08/17)
    
  ECHANGES AVEC LE DEMANDEUR  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Si on reprend la note « Stratégie de défense de la marque Pôle emploi et du droit à l’image de ses agents » que l’on retrouve sur ce lien en bas de page http://accueil.poleemploi.intra:8501/portail/metier/m-maitrise-desrisques/generic.jspz?type=inarticle&id=865743#agents Il est demandé aux agents de faire de la visioconférence sans avoir au préalable fait un courrier de cession de droit à l’image  n’y a-t-il pas une anomalie ? Les agents seraient-ils floués de leur droit à l’image ?" "Cette note concerne l'ensemble des collaborateurs de Pôle
emploi  quels que soient leur emploi et leur activité.
Cette note de défense des droits à l'image concerne
l'ensemble des collaborateurs de Pôle emploi  elle n'est donc
pas spécifique à la visio .
Le risque de capture d'image à l'insu du conseiller n'est pas
plus important en entretien visio qu'en entretien physique.
Concernant l’enregistrement d’un entretien en visio  l’outil
utilisé ne le permet pas." (21/09/17)
  "Peut-il y avoir des conséquences pour l’agent s’il refuse de céder
son droit à l’image ?" cf réponse ci-dessus (21/09/17)
    
  "Lors d'une recherche sur google maps du Pôle Emploi de Mondeville  il existe un avis sur le fonctionnement de l'agence où la Directrice est nommée et directement mise en cause. La Direction a-t-elle connaissance de cette situation ? Nous demandons à ce que cet avis soit retiré." Le service communication n’a pas eu connaissance de ces propos. Pôle emploi n’a pas les moyens de faire retirer des commentaires sur Google Map. Les propos ne doivent pas être commentés car ce serait leur donner de la valeur. Pôle emploi n’a pas à se justifier. La direction via la direction de la stratégie s’engage à revenir vers la directrice de l’agence. 2017
  Reprise de la réponse à la question 18 du mois de novembre (elle-même reprise de la question 37 du mois d'octobre) : la Direction s'était engagée à étudier la manière de quantifier l'activité mail.net. Où en est cette étude ?  "L’outil mail.net est intégré dans l’activité GPF au même titre que les autres modalités de contact avec les DE/TEL   physique  info co. L’intensification des contacts de manière pro-active doit permettre de limiter sensiblement les sollicitations subis par les conseillers (chantier régional n°6  plan de dynamisation des contacts DE dans le cadre de l’accompagnement) ainsi que le chantier n°5 « plan de développement de la proactivité"  (19/01/17)
  "Suite à la formation NPDE  il ressort que l’anonymat des agents GDD (de droit privé) est levé et est porté à la connaissance des Demandeurs lors de la gestion de leur demande d’allocations. Beaucoup de conséquences négatives sont de ce fait possibles. Ceci est une atteinte à la liberté individuelle (nous ne sommes pas des fonctionnaires). Sur quel texte de loi  la Direction s’appuie-t-elle pour diffuser des données personnelles (comme le nom et prénom) sans l’autorisation de l’agent ? La Direction a-t-elle obtenu l’accord de la CNIL ? Pour rappel : toute personne a la possibilité de s'opposer  pour des motifs légitimes  à figurer dans un fichier et donc à ce que les données la concernant soient diffusées  transmises ou conservées. Les DP CGT demandent que la levée de l’anonymat ne se fasse que sur la base du volontariat et pas contre la volonté des agents " "Le nom du conseiller figure dans les éléments transmis au demandeur d’emploi en cas de demande de pièce complémentaire via maio.net L’objectif est de personnaliser la relation avec le demandeur d’emploi. Les retours d’expérience des régions ayant mis en œuvre le NPDE ne font pas apparaitre de problématique sur ce point. La personnalisation est  par ailleurs  une demande exprimée par les usagers dans le cadre des enquêtes de satisfaction." (19/01/16)
  Reprise de la question n°26 de la réunion DP du 19/01/2016 2) La Direction ne répond pas à la question par écrit : La demande a-t-elle été faite à la CNIL ? Sur les contrats de travail ne figure pas la clause d’un possible levé d’anonymat des agents de droit privé. La « soi-disant » personnalisation demandée par les usagers ne doit pas nier la liberté individuelle des agents de disposer de son nom !  "Le nom du conseiller figure dans les éléments transmis au demandeur d’emploi en cas de demande  de pièces complémentaires via mail.net. L’objectif est de personnaliser  la relation  avec le demandeur  d’emploi. Les retours d’expérience des régions ayant mis en œuvre le NPDE ne font pas apparaitre de problématiques sur ce point. Suite à cette sollicitation  il nous a été indiqué que ces modalités étaient couvertes par les déclarations réalisées au niveau national auprès de la CNIL. " (23/02/16)
    
  EVOLUTION - EPA  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  la Direction peut-elle nous assurer que les Observations Relation de Service qui seront retranscrites dans les ESA ne pourront pas être utilisées dans les EPA ? "L'ESA est un point ponctuel sur l'activité à la main du manager
(récurrence  support  durée…). L'EPA est un point annuel global formalisé pour tous les agents. C'est un moment d'échange privilégié autour des activités." (22/08/17)
  La direction juge-t-elle pertinent de nommer un REP sur l'animation d'une activité dont il n'est pas issu ? Comment peut-il mener dans les meilleures conditions les EP/EPA des agents de son équipe ?  "La compétence attendue du REP est sur les activités de management et non sur la technicité métier des agents sous sa responsabilité. L'EPA/EP est effectué par un manager et non un technicien  donc oui cela est pertinent. Un REP est un manager qui peut intervenir sur l'ensemble des champs  son origine ne doit en aucun cas intervenir dans les choix d'organisation"  (14/02/17)
    
  EVOLUTION - ESA  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Quel est le lien possible entre ces fiches individuelles  et l'évaluation de l'activité d'un agent ? Envisagez-vous de les utiliser lors d'EPA ou d'ESA ?(en rapport avec la demande faite aux agents de faire un reporting d’activité sur les ESI)" Il n'est pas prévu d'utiliser ces fiches dans le cadre de l'EPA. Le contenu de ces fiches utilisées localement peut toutefois servir d'élément d'analyse du niveau de maîtrise des conseillers lors de l'ESA. (16/03/17)
  "L'ESA est-il un entretien obligatoire  ou comme pour l'EPA  l'agent peut refuser d'y assister ? " "Il s’agit d’un échange privilégié avec l’agent qui participe à renforcer la relation  la personnalisation entre les 2 acteurs. Il s’agit d’un acte managérial" (19/01/17)
  Quels sont les textes qui régissent la mise en place des entretiens ESA ? La Direction peut-elle nous les communiquer ?( Il n’y a pas à ce jour chez Pôle emploi d’instruction relative aux ESA (19/01/2017)
  Qui dans l’ELD d’un site ou service est habilité à mener cet entretien? Peut-il être conduit par plusieurs membres de cette ELD ?  "Il s’agit d’un entretien managérial entre le N+1 et le N visant à faire le point sur l’activité de l’agent et les besoins éventuels d’appui pour réaliser ses activités  il n’y a pas de cadre particulier"  (19/01/17)
    
  ESI  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  Sur certains sites les agents planifiés en ESI et dont le dernier RDV est absent sont contraints par leur encadrement de rester jusqu'à 12h30. Les DP demandent l'application de l'accord OATT dans ce cas de figure. "Les conseillers ESI font partie de l’équipe d’accueil ; à ce titre  si le dernier des rdv ESI qui leur ont été attribués n’est pas honoré  ils peuvent être amenés  sous la responsabilité du manager d’accueil  à apporter un renfort pour assurer le bon déroulement des autres ESI (par exemple en cas de débordement horaire d’un entretien réalisé par un autre
conseiller). Le principe d’équipe d’accueil implique donc que le conseiller signale son départ anticipé au manager d’accueil pour accord – mais en aucun cas il n’est imposé qu’un conseiller reste jusqu’en fin de plage sans qu’il y ait nécessité de service." (22/08/17)
  Reprise question 18 du mois dernier : quelle obligation pour l'agent de compléter ces fiches ? Peut-il être sanctionné en cas de non complétude ? La réponse n'y est pas ! L'organisation du travail de l'agence relève du champ de responsabilité de l'ELD. L'intérêt de la réalisation de ce reporting est à partager entre le manager et les conseillers concernés. (18/04/17)
  "Sur certains sites  un reporting individuel est mis en place à l'issue de chaque plage ESI. Cette fiche  bien que présentée comme anonyme  ne peut garantir cet anonymat puisqu'il est facile de relier l'identifiant à l'agent. D'où vient cette initiative ? Est-elle nationale  régionale  départementale ou locale ? " Il s'agit d'une initiative locale.  (16/03/17)
  Quel est l'objectif de ces reporting ? Quelles obligations pour l'agent ? Quel temps dédié sur la plage de 40 mn réservée à l'ESI ?  "Tout reporting permet d'avoir une meilleure visibilité sur la prescription des prestations  comprendre et lever les freins éventuels à la prescription." (16/03/17)
  "Quel est le lien possible entre ces fiches individuelles  et l'évaluation de l'activité d'un agent ? Envisagez-vous de les utiliser lors d'EPA ou d'ESA ?" Il n'est pas prévu d'utiliser ces fiches dans le cadre de l'EPA. Le contenu de ces fiches utilisées localement peut toutefois servir d'élément d'analyse du niveau de maîtrise des conseillers lors de l'ESA. (16/03/17)
  "Ce reporting se fait soit de façon écrite (complétude de fiches)  soit de façon orale (interpellation par l'ELD)  et donne toujours lieu à une justification de l'agent quant à l'absence de telle ou telle prescription (échange ou sommation) ? Quid de l'autonomie de l'agent ? Quid de la considération de son professionnalisme ? L'agent est t'il toujours un conseiller à l'emploi ou un agent de prescription ? " Le pilotage de l'activité est une prérogative des membres de l'eld et ne remet pas en cause l'autonomie des conseillers. (16/03/17)
  "Autre problème en ESI  sur certains sites  tous les ESI sans exception sont contrôlés par l'ELD avec des remarques faites à l'agent ensuite : ""pourquoi tu n'as pas prescrit cela ? Pourquoi tu n'as pas proposé ceci ? Etc…"" La Direction peut-elle nous fournir la note d'application de cette consigne ?(" Le questionnement des eld sur l'activité des conseillers rentre parfaitement dans les attributions et rôle des managers (16/03/17)
  "Toujours dans le même domaine  comment la Direction justifie t'elle le fait que depuis le 01/07/2016 les ELD ont la possibilité de planifier 5 créneaux ESI par demi-journée de manière ponctuelle et exceptionnelle  mais que sur certains sites  cette façon de faire soit devenue pérenne ? Doit-on envisager une généralisation ?(" Cela est la main de chaque équipe locale. (16/03/17)
         
  EVOLUTION       
         
  EPA  ESA  CAMPAGNE DE PROMOTION   MEDAILLE DU TRAVAIL
         
  STATUT PUBLIC       
    
  LES ABSENCES FORMATIONS - DEPART EN FORMATION  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Les formateurs occasionnels Normands ont reçu
l’invitation pour le séminaire des formateurs à Reims...
Temps de trajet en voiture :
Cherbourg/Reims = 5h10
Caen/Reims = 3h52
Alençon/Reims = 3h52...
En train :
Cherbourg/Reims = 4h52…retour gare domicile 00h05 (1er train
17h15 !)
Caen/Reims = 3h50 retour gare domicile 22h16
Alençon/Reims = 3h52... retour gare domicile 21h44
De Cherbourg  cela fait entre 10h et 13h environ de transport selon le
mode choisi (temps d’attente compris pour le train) donc de
récupération pour 5 formateurs si tout le monde y va...
Comment la direction envisage-t-elle de gérer ses longs déplacements
pour une journée de séminaire ? A-t-elle notion de la difficulté de
gestion de planning (départ la veille et récup au plus près donc le
mercredi) ?" "Il s'agit d'un séminaire des formateurs organisé par le
campus Grand Est auquel la Normandie est rattachée.
Concernant les modalités de déplacement  le service
formation reviendra vers les personnes concernées. En ce
qui concerne les temps de déplacement  ils seront pris en
compte et récupérés dans les meilleurs délais." (21/09/17)
  "Un agent peut-il refuser un départ en formation le dimanche pour
raisons personnelles ?" Oui sous réserve de bien prévenir son manager et le service formation. (20/07/17)
  "Reprise de la réponse à la question 7 de février 2017  sur les départs en formation le dimanche. Où en est la réflexion sur ce sujet ?" "Deux actions vont être menées à compter de septembre :Concernant les formations régionales  celles-ci démarreront à 9h30 le lundi matin. Concernant les formations relatives à la GPEC  la décision a été prise de faire démarrer les formations le mardi. Pour un départ le dimanche  l'agent doit faire sa demande de
temps de trajet inhabituel qui sera majorée de 10% conformément à l'accord OATT." (13/06/17)
  "Reprise de la réponse à la question 51 du mois précèdent  la direction réfléchissait à la prise en charge des départs en formation le dimanche  où en est la réflexion ?" "Actuellement dans le cadre d’un départ en formation le dimanche  l’agent doit faire sa demande de trajet inhabituel qui sera majoré de 10% conformément à l’accord OATT. La réflexion est toujours en cours au regard des situations ne permettant pas d’avoir un train le lundi matin permettant d’arriver à l’heure prévue de convocation/formation" (14/02/2017)
  "En cas de formation nécessitant un départ le dimanche  comment est considérée cette journée  payée pas payée? " Un agent qui part le dimanche voit son temps de trajet majoré de 10%. La question est à ce stade effectivement prise en compte au niveau de la direction.  (19/01/17)
  2016  
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Sur la formation NPDE du 25 et 26/01/2016  il y a comme participants 11 stagiaires normands  7 sont de Caen  3 de la Manche et 1 d’Honfleur et ils vont tous au Mans (frais de transport  nuitée pour chacun à l’hôtel  …). A l’heure où l’on nous demande d’envoyer nos courriers au tarif éco et non plus rapide  d’éteindre nos ordinateurs et imprimantes pour limiter la consommation électrique et protéger l’environnement  de trier nos papiers  de faire du covoiturage. Où sont passés les beaux principes de la Direction quand il s’agit des formations NPDE ? " Près de 80% des actions de formations sont réalisées au plus près des lieux de travail des agents en mobilisant les salles dédiées à la formation pour les agents des départements 14.50.61. Les actions de formations liées à NPDE nécessitent un équipement particulier et sont compte-tenu de cette spécificité mutualisées au CIDC.  (19/01/16)
        
  LES ABSENCES POUR FORMATION      
        
  DEPART   FRAIS DE FORMATION  HEBERGEMENT  LA FORMATION
    
  FORMATION DES DEMANDEURS D EMPLOI  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Aujourd’hui le délai de traitement d'un dossier indemnisation financé par la région est d'au moins 2 mois  ce qui augmente la difficulté de faire adhérer le demandeur d'emploi à un projet de formation  voire le conduit à abandonner celle-ci  faute de revenus. La Direction de Pôle emploi est-elle consciente du problème  et a-t-elle une solution ? " Ces problématiques font partie des éléments que l'établissement remonte au Conseil Régional.  (18/04/17)
  "Après une période où la mise en place intensive de formations avec tous types de prise en charge étaient plus qu'encouragée auprès des conseillers et des demandeurs d'emploi (information soutenue auprès des demandeurs et auto positionnement possible...) nous avons reçu la consigne le 06/04 de ne plus instruire d'AIF jusqu'à nouvel ordre... Dès lors nous demandons à la direction de nous outiller d'un écrit officiel de sa part sur lequel s'appuyer pour ""justifier"" cet arrêt auprès des demandeurs afin que ceux-ci ne s'en prennent pas au conseiller pouvant être perçu comme étant ""de mauvaise volonté""  éviter les malentendus voire les frictions  mécontentements  colères en entretien? " La note régionale AIF stipule que l'AIF intervient en dernier ressort. Ces consignes sont cohérentes avec l'application de la note.  (18/04/17)
  Les organismes de formation sont-ils informés sur l'arrêt des AIF ou encore une fois les conseillers passeront ils pour des incompétents lorsqu’ils seront obligés d'invalider ce que les organismes de formation auront dit aux DE ? (en entretien ou en réponse aux mails.net)( Les organismes de formation sont informés  (18/04/17)
  "Un demandeur d'emploi dont le compte personnel d'activité couvre la totalité du coût de la formation  peut-il bénéficier d'une AIF et sous quelles conditions ? " Le demandeur d'emploi peut bénéficier d'une AIF dans les conditions énoncées par la note régionale précitée.  (18/04/17)
    
  LES ABSENCES FORMATIONS - FRAIS ET PRISE EN CHARGE  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "La Direction peut-elle nous communiquer le délai de rédaction et
de diffusion de la note sur ce sujet ? Depuis la dernière instance 
nombre de sessions de formation ont débuté et les agents
concernés sont dans un flou artistique." "Le principe lors des déplacements de formation sur plusieurs
jours reste bien d’un hébergement sur place. Le manager
peut déroger à ce principe si l’agent lui fait valoir un
impératif qui nécessite un retour quotidien et que celui-ci
reste raisonnable en terme de sécurité (amplitude de
journée  temps de route quotidien). Dans ce cas  les frais et
temps sont pris en compte." (21/09/17)
  "En cas de départ de Lille après 17 heures  et retour au domicile vers minuit  l'agent bénéficie t'il de la prise en charge de son repas du soir ?" "Oui  l'instruction précise : ""De même  pour les déplacements dont l’horaire de fin imposerait un retour de l’agent à son domicile après 21h30 un retour le lendemain est possible avec prise en charge des frais de repas du soir et de la nuitée. "" Il est donc possible de bénéficier de la prise en charge des frais de repas du soir dans l'hypothèse ou il ne pourrait pas rentrer chez lui avant 21h30." (13/06/17)
  Un agent a t'il droit à l'attribution de chèque déjeuner pendant les périodes où il est en formation dans le cadre d'un CIF à temps partiel ?  L'absence CIF n'ouvre pas droit au ticket restaurant par contre les journées travaillées en dehors du CIF donne droit au TR.  (14/02/17)
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
    
  FRAIS DE DEPLACEMENT- MONTANT  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  Comment la Direction explique-t-elle la différence de traitement entre Haut et Bas Normands pour la prise en charge des couts des repas du soir ? (cf. instruction N° 2 du 15/02/2017) "L'instruction nationale préconise 18 € le midi et 25 2 € le soir. Ce barème retenu pour les repas du soir pour les agents des départements 27-76 est issu des NAO de l'ex région Haute Normandie et il ne peut y être dérogé. A ce jour le droit du sol s'applique." A DEFINIR
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
    
  FRAIS DE DEPLACEMENT-PRIME TRANSPORT  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Il existe une prime mensuelle transport pour les agents de Haute-Normandie sur la distance domicile / travail. Tous les Normands bénéficieront ils de cette prime mensuelle de transport ? Si oui  la Direction pourrait-elle en faire la communication à l’ensemble des agents " "Cette disposition est applicable aux seuls agents travaillant au sein du périmètre géographique Haute-Normandie. Dans le cadre du regroupement des régions  il a été indiqué que seul le statut collectif n’était pas modifié au 01/01/16. Ces dispositions s’appliquent donc  à ce jour  dans le périmètre antérieur et selon les modalités préexistantes. Pour mémoire l’ensemble des agents ont la possibilité de solliciter la prise en charge de 50% des frais de transport en commun pour le trajet domicile lieu de travail." (23/02/16)
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
    
    FRAIS DE DEPLACEMENT-REMBOURSEMENT  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  Complément à la réponse à la question 51 du mois précédent (Concernant la date butoir de saisie des notes de frais sur SAP. Nous rappelons que le logiciel SAP n'est qu'un outil et que la règle définit par le code du travail permet de remonter sur 5 ans quant aux notes de frais. La Direction compte t'elle respecter ce droit ? ) Quelle est la procédure pour le remboursement de frais antérieurs à décembre ? La demande a été remontée à la DG le 16/01/17 ( 19/01/17)
  "Concernant le remboursement des frais antérieurs à décembre 2016  pourquoi la réponse écrite de la Direction est-elle différente de celle donnée oralement ? " Les frais antérieurs à décembre 2016 peuvent être remboursés en 2017.  (14/02/17)
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
    
  FRAIS DE DEPLACEMENT- SYNDICAUX  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  Certains élus de notre syndicat nous indiquent avoir envoyé une note de frais le 18 décembre 2015 et avoir été remboursé en février 2016. D’autres élus ont envoyé des notes de frais le 23/12/15 et ils nous indiquent n’avoir aucune nouvelle à ce jour. Quel est le délai actuel pour le traitement des notes de frais entre les agents et les élus du personnel ? Est-ce une manœuvre intentionnelle pour dissuader les agents de faire des notes de frais et donc de faire valoir leurs droits ?  "Le délai de traitement des notes de frais des agents est compris entre 8 et 10 jours et était précisément de 8 jours au 17/02/16. Ce délai augmente au mois de janvier du fait des opérations d’arrêté des comptes et de l’envoi par certains agents de notes de frais allant jusqu’à 6 mois d’ancienneté. Afin  d’éviter cet effet d’engorgement  il est régulièrement rappelé la nécessité d’envoyer les notes de frais en flux. Les notes de frais réalisées dans le cadre de l’exercice de l’activité syndicale sont également traitées en flux par la Direction des Ressources Humaines après vérification des motifs d’absence et des règles de priorité de modes de transport applicables aux déplacements. Certaines notes de frais font l’objet de demandes d’informations complémentaires auprès des agents concernés ce qui est susceptible d’allonger les délais de traitement." (23/02/16)
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
        
  FRAIS DE DEPLACEMENT      
        
  MONTANT  PRIME TRANSPORT  REMBOURSEMENT  SYNDICAUX
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
    
  GED  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
    
  GENERAL  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Sur un site calvadosien  un job dating devrait être mis en place en septembre où l'équipe dédiée entreprise jouerait le rôle de l'employeur et les conseillers placement celui du demandeur pour promouvoir les profils des demandeurs d'emploi. Nous nous interrogeons sur la pertinence d'une telle pratique qui remet fortement les compétences des conseillers placement en question. Y aurait-il des conseillers employeurs et des conseillers salariés ? Ne serait-il pas plus judicieux de laisser plus de temps à ces agents pour leur permettre de faire leur travail en cette période de rentrée ?" Ce dispositif a été evoqué en réunion de service et cela uniquement sur la base de volontariat. L'objectif est de faciliter le lien entre les deux équipes et d'accroitre la promotion de profil en accordant un temps privilégié à ce dispositif dans le but d'accélérer le retour à l'emploi. En aucun cas il n'a été question de différencier les conseillers. (22/08/17)
  "Sur certains sites  des repas sont régulièrement organisés. La présence n'est évidemment pas obligatoire  mais si l'agent ne souhaite pas y aller  il lui est reproché de ne pas adhérer à la cohésion de l'équipe. La Direction cautionne t'elle ce genre de remarques ? Que compte-t-elle faire pour faire respecter le droit à la déconnexion de l'agent pendant sa pause méridienne ? " "L'utilisation de la pause méridienne par l'agent  dans le respect des plages fixes et variables  relève des dispositions de l'accord OATT." (18/04/17)
  "Reprise de la réponse à la question 43 du mois précédent (elle-même reprise de la question 19 du mois d'avant) (  QUESTION 43 :Sur le territoire du calvados quelle est la répartition effective des agents par équipe  donc par REP ? Nous demandons à la direction de nous fournir le tableau de répartition correspondant. ) nous attendons toujours le tableau de répartition des agents par équipe et par REP sur les 3 départements. Quand l'obtiendra-t-on ?" La photographie au 31/12/16 permet d’identifier un équilibre majoritaire des équipes par agence. Des tailles d’équipe permettant d’aller à minima de 4 (Saint Pierre et Miquelon) à 17 (Bayeux). Des différences identifiées sur certains sites par les choix des organisations et du contexte. (19/01/17)
    
  GESTION DU TEMPS  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Sur quel texte de loi la Direction s'appuie la Direction pour obliger les syndiqués à justifier en commentaire dans Horoquartz le motif d'absence pour délégation ? Jusqu'à maintenant  en Basse Normandie  le motif d'absence n'a jamais été une obligation et aucune directive n'a été donné dans ce sens  pourquoi ce revirement de situation ? " "Pas de justificatifs concernant les délégations. Ce qui est demandé  c’est de noter la date de réunion concernée de façon à optimiser la validation des absences syndicales dans horoquartz. C’est un gain de temps opérationnel ainsi qu’une maîtrise des anomalies simplifiées. Les justifications demandées sont uniquement sur les préparations et les bilans : avec précision de la date de la réunion concernée pour le CE  les DP et le CHSCT." (19/01/17)
  "Suite à la réunion DP du 19/01/2016  la régularisation du compteur Horoquartz (CHDP) des élus DP CGT n’a pas été faite par la Direction. Nous demandons que celle-ci soit effectuée dans les plus brefs délais " "La régularisation a été réalisée par la DRH. A titre de précision  un seul compteur débit/crédit était impacté." (23/02/16)
        
  GESTION DU TEMPS      
        
  OATT  FORMATION  DEPLACEMENT  TEMPS PARTIEL
    
  GESTION DES RENDEZ-VOUS  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  Des demandeurs d’emploi reçoivent des courriers annulant leur RDV de suivi (qu’ils ont parfois eux-mêmes demandé) sans motif précis hormis « votre situation a changé » alors qu’ils n’ont travaillé que quelques heures au cours du mois précédent. Ils se présentent donc sur le site alors que la plage a été attribuée à un autre demandeur d’emploi. Le courrier pourrait-il être modifié afin que le demandeur puisse maintenir son rendez-vous ?( Il convient de remonter ces situations aux RRA avec n° des demandeurs d’emploi concernés pour analyse par les services de la Direction Régionale. (15/03/16)
  "Des agents ont eu la présentation de l’organisation des plages de rendez-vous ESI (entretien de situation) et il leur est demandé de recevoir 5 RDV d’affilés de 45 minutes. Ils doivent démarrer à 8h35  puis enchainer toutes les 45 minutes (soit : 8h35  09h20  10h05  10h50 et 11h35…) Apparemment  le rythme a été validé et choisi par leur DT. C’est bien connu que les DT rencontrent et réalisent des entretiens avec des demandeurs d’emploi toutes les semaines  nous pouvons donc nous fier à leur analyse… Où est passé le temps prévu pour faire une pause de 10 minutes après 2 heures de travail ? Où est passé le temps indiqué au CIDC Le Mans de 50 minutes (10 minutes dédiées à la préparation et 40 minutes prévues à la réalisation de l’entretien) ? L’organisation sera-t-elle revue car les agents nous alertent que ce rythme sera trop lourd ? " "« Une note de consigne et un mode opératoire NDPE ont été transmis aux Directions Territoriales puis partagés avec l’ensemble des DAPE. Dans la phase de démarrage  la consigne régionale vise à planifier 4 entretiens de situation par demi-journée. Ce point a fait l’objet d’échanges dans le cadre du Comité de Direction Opérationnel en lien avec les DT et la direction régionale. L’objectif étant de s’assurer de la qualité du diagnostic. Il a également été préconisé de réaliser un débriefing à chaque fin de ½ journée d’entretien ESI afin d’avoir les retours à chaud des conseillers. Enfin  les temps de pause habituels s’appliquent."  (23/02/16)
  "Dans certaines agences  des plages de rendez-vous (sur RDVA) sont ouvertes à partir de 12h30 (exemple Caen Centre)  ce qui génère des erreurs. L'ELD affirme qu'elle ne peut pas modifier ces paramètres alors qu'ils ont été modifiés dans d'autres agences. Les ELD peuvent-elles être toutes formées / informées ? " "La paramétrie de RDVA relèvent d’un choix de l’ELD dans le cadre de l’ouverture en continue les lundis et vendredis. Le fait de convoquer les demandeurs d’emploi dans l’amplitude d’ouverture public le lundi et le vendredi  notamment sur Cane Centre  permet de laisser des marges de manœuvre aux conseillers." (19/01/16)
    
  GPEC  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
    
  "La Direction peut-elle nous rappeler les conditions de mise en
place de la transition professionnelle dans le cadre de l'accord
GPEC ?" "1-Validation de la transition professionnelle dans le cadre de l'EP
2-Entretien RH dans le mois suivant EP au cours duquel la lettre d'engagement est remis à l'agent et présentation des dispositifs d'accompagnement." (20/07/17)
  "Pourquoi alors deux agents de Lisieux  issus de l'indemnisation 
aujourd'hui bi-compétents  ayant acté dans leur EP  une transition
vers le placement  se voient-ils refusé la mise en place totale de
cette transition (pas d'entretien de transition  pas de plan de
formation  pas de prime adéquate)" "Merci de faire remonter le nom des 2 personnes concernées
afin de les traiter de maniére individuelle." (20/0717)
    
  HEBERGEMENT  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Lors d'un déplacement  quels moyens les agents
ont-ils de faire remonter les problématiques liés aux hébergements (propreté  sécurité  service  etc…) ?" Les remarques doivent être remontées dans la boite mail *NORMANDIE RESERVATIONS <reservations.normandie@pole-emploi.fr>. (13/06/17)
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
    
  HEROUVILLE  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Sur le site d'Hérouville Saint Clair  les agents du PAG ne sont pas conviés à la réunion de service mais sont en charge de rédiger le compte rendu. Les DP demandent à la Direction si cette situation est logique?" "Selon les thématiques abordées et/ou les objectifs de production  la configuration des participants peut différer d’un jeudi à l’autre :
-soit la réunion est en plénière 
- soit elle peut concerner une partie du collectif (uniquement conseillers avec PTF  ou indemnisation etc…). Les collègues du PAG ne sont donc pas conviés systématiquement à chaque réunion. S’ils ne sont pas présents  ils n’ont pas à faire le CR." (22/08/17)
  Il y a une réorganisation des équipes sur le site d’Hérouville Saint Clair. Certains agents ont donc changé d’équipe professionnelle et de REP. Cette réorganisation n’a été accompagnée d’aucune explication et d’aucun entretien avec les agents (même ceux qui ont été déplacés). Il y avait eu un précédent à Caen Nord où lors de la réorganisation des équipes aucune explication n’avait été fournie aux agents. La Direction peut-elle expliquer l’attendu en terme de management et communication en cas de réorganisation d’un site et des équipes ?( "L’information du collectif a été réalisée en réunion de service en mai 2015 suite à la mise en place de l’équipe dédiée. Cette nouvelle répartition avait été décidée afin de rééquilibrer les effectifs et d’améliorer la lisibilité de l’organisation. Dans le cadre de la campagne EPA et afin de permettre un échange entre les managers et agents placés jusqu’alors sous leurs responsabilités  la mise en place de l’organisation avait été différée. Compte-tenu de mouvements de personnel et de l’arrivée d’un REP en mission  cette nouvelle organisation a été mise en place en janvier." (19/01/16)
  "Le site devait retrouver des agents pour occuper les missions intensives jeunes et accompagnement global. Le message était clair  ces missions étaient réservées aux agents d’Hérouville. En tout cas  c’est le motif qui a été opposé à une collègue de Caen Nord qui souhaitait occuper une de ces missions. Pour finir  c’est une candidature extérieure à Hérouville qui a été retenue…. La Direction peut-elle fournir une explication aux délégués du personnel ? Toutes les candidatures sont-elles traitées de la même manière à Pôle Emploi ?(" "En l’absence d’agents se positionnant sur l’accompagnement global au sein de l’agence  il a été pris en compte la situation personnelle d’un agent souhaitant une mobilité vers l’agglomération caennaise." (19/01/16)
    
  HYGIENE  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "Quelles seront les incidences de la réorganisation des sites des agglomérations (Caen et Cherbourg) sur les personnels sous-traitants en termes du nombre des personnes intervenantes et des heures de leur intervention ? Par exemple  les agents d’entretien se sont vus attribuer le nettoyage des réfrigérateurs en plus des activités des précédents marchés sans que leur temps de travail n’ait été réévalué. Comment est appréciée la charge de travail ? Pouvez-vous communiquer le cahier des charges agence par agence ? Quels seront les futurs cahiers des charges des sites de l’agglomération caennaise après la réorganisation ? La CGT exige que toutes les femmes de ménage actuelles conservent à minima les heures prévues dans leur contrat initial. " "Les opérations de ménage sont réalisées par un prestataire extérieur dans le cadre d’un contrat et d’un cahier des charges régional. Le budget  le temps alloué aux agents de ménage a été défini par le fournisseur dans le cadre de sa réponse. A l’occasion de la mise en place des agences de l’agglomération de Caen  un avenant tarifaire sur la base des prestations définies au cahier des charges sera élaboré. Il n’appartient pas à Pôle Emploi de s’immiscer dans la gestion interne de ses fournisseurs."  (15/03/16)
    
  IMMERSION  
    
  RECLAMATION  REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "À la suite de la mise en place d'une immersion  la Direction peut-elle nous préciser comment le service RH en assure le suivi et la traçabilité (SIRH  documents remis aux agents  archivage aux RH  etc…) ? " "La mise en place d'une immersion peut être liée à un projet de développement de compétences  de mobilité... Dans ce cadre  elle peut faire l'objet d'une formalisation dans l'EPA ou l'EP."  (18/04/17)
    
  INDEMNISATION  
    
  RECLAMATION REPONSE DIRECTION Date séance DP
  "La plateforme de formation pour la CAC17 (LMS)ne serait disponible que jusqu'au 31 octobre. Pourquoi l'arrêter à cette date alors que tous les agents ne seront pas formés  et que des changements s'appliquent au 1er janvier 2018 ? Comment les agents pourront ils avoir accès à ces informations entre temps ?" L’accès à la plateforme de formation est ouvert jusqu’au 31 décembre 2017. Cette date peut être modifiable en fonction de la réalisation des formations. (17/10/17)
   A quel moment va être présenté le nouveau guide indus national (aux référentes indus et/ou à l'ensemble des agents) ? Les élus DP alerte depuis plusieurs années sur l'absence de réunions sur ce thème sensible. Ces guides vont être complétés prochainement par la DG et nous attendons la version finale pour en assurer le déploiement auprès des RRA (17/10/17)
  "En cette période de forte charge  il est demandé  sur certains sites  aux conseillers placement voire aux ELD de prêter mains fortes aux agents GDD pour traiter les attentes  éventuellement après mise à disposition d'un mode opératoire. Dans ce contexte là  la baisse d'activité GDD est facile à démontrer pour la Direction. Quid du respect de l'expertise des agents GDD ? La Direction a t'elle conscience du mal être supplémentaire occasionné par ces pratiques ?" "Merci de nous faire remonter les agences concernées.
Un rappel sera fait auprès des DT et agences concernées dès
que nous en aurons connaissance." (21/09/17)
  "Il est clairement indiqué sur la nouvelle note IPR que suite à une démission  seuls les évènements à l’intérieur du délai de 121j sont à prendre en compte. Or il arrive que les dossiers reviennent sur site pour information complémentaire hors des 121 jours  entraînant un délai supplémentaire pour récupérer les informations  les ressaisir et les retourner à l’IPR. La Direction est elle consciente de cela et du mécontentement des DE qui doivent
attendre de nouveau ?" "cas de démission et de rejet  il est demandé au DE de
fournir des éléments sur ses recherches dans les 4 mois  la
commission peut demander des éléments au delà. La
commission reste souveraine pour demander des
informations complémentaires hors période des 122 jours.
Les conseillers peuvent aussi joindre des informations
complémentaires" (20/07/17)
  "La DT 14 donnent des consignes étonnantes aux agences (cf. Rapport d'expertise SYNDEX ""trajectoire GDD"")  afin d'améliorer le taux de paiement dans les délais (ICT7) : pour un dossier NPDE en attente de pièces  il est demandé aux agents de notifier un rejet dans l'attente (en prévenant le demandeur d'emploi)  rejet qui sera modifié une fois les pièces reçues. Une décision étant prise initialement  l'ICT7 n'est pas impacté. La Direction se rend-elle compte des conséquences d'un tel process ? La Caisse d'Allocation Familiale ayant accès à nos données  peut très bien s'appuyer sur une décision de rejet apparaissant au dossier  pour ouvrir un droit RSA par exemple  à tort ! Nous exigeons que ces pratiques soient stoppées immédiatement. " Un rappel pour stopper ces pratiques qui n'ont pas lieux d'être a été fait en CDT 14 le 17 mai 2017.  (18/05/17)
  "L'activité GDD ne se limite pas à l'étude d'une DAL  la direction quantifie-t-elle la gestion du BO2   volumétrie/temps de travail  si oui comment ? Comment résout-elle l'équation charge/ressource correspondante ? " "Les activités indemnisation sont identifiées via la planification RDVA et comprennent: BODOS-GDC-39 49-ARCI-PRV) ces éléments ont été réaffirmé dans la note DAR de novembre 2016""Codification RDVA et activités associées"""  (14/02/17)
  "La Direction argue un taux de qualité d'environ 85% sur la saisie des Attestations Employeur par Arvato. Peut-elle communiquer aux élus DP la liste des points de contrôle correspondants ? Peut-elle communiquer également la liste des points de contrôle concernant la saisie d'un même document par un agent Pole Emploi ? Y a-t-il des différences  si oui lesquelles et pourquoi ? " Le taux de qualité concernant le contrôle de la saisie de l’AE effectuée par le sous-traitant est de 89.6 % pour l’année 2016. Les éléments de contrôle diffèrent sur un point : le contrôle sur la saisie de l’AE par le sous-traitant intègre un point de contrôle sur les « consignes et qualité de l’image » c’est-à-dire s’assurer que les consignes de numérisation et de traitement sont respectées (au regard du cahier des charges établit au national avec le prestataire)  (19/01/17)
  "En cas d'application stricto-sensu du guide indemnisation  un dossier peut-il faire l'objet d'un contrôle négatif et une erreur imputée à l'agent à l'origine de la décision ? " "La vérification des points de contrôle fait strictement référence aux règles énoncées dans le guide indemnisation réalisé par le national et décliné et porté en région par le métier. En situation de non-conformité  il sera constaté une anomalie."  (19/01/17)
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