Fichiers publics, 09 May 2018

RegistreEx (XLSX)

Identifiant du fichier:: 00044476
Nom original:: RegistreEx.xlsx
Type de fichier:: XLSX - Microsoft Excel (OpenXML)
Taille:: 49.08 KB
Envoyé le:: 09/05/2018 à 15:44
Vues:: 817 vues

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a Fiche de registre c ref-002 e f g h
Description  du traitement   Fichier  du personnel      
Nom / sigle       
N° / REF ref-002      
Date de création       
Mise à jour       
       
Acteurs Nom Adresse CP  Ville  Pays  Tel 
Responsable du traitement       
Délégué à la protection des données       
Représentant       
Responsable(s) conjoint(s)       
       
Finalité(s) du traitement effectué       
Finalité principale Collecter les données des employés      
Sous-finalité 1 Etablir les feuilles de paye      
Sous-finalité 2 Ouvrir les droits mutuelles complementaires      
Sous-finalité 3 Assurer l'historique de la gestion du personnel      
Sous-finalité 4       
Sous-finalité 5       
       
Mesures de sécurité        
Mesures de sécurité techniques Inscription dans le registre du personnel      
Mesures de sécurité organisationnelles Transmission à l'expert comptable      
       
Catégories de données personnelles concernées Description   Délai d'effacement   
"Etat civil  identité  données d'identification  images…" Nom Prénom Adresse Age NIR    Sans délai   
"Vie personnelle (habitudes de vie  situation familiale  etc.)" Situation maritale   Sans délai   
"Informations d'ordre économique et financier (revenus  situation financière  situation fiscale  etc.)"    Sans délai   
"Données de connexion (adress IP  logs  etc.)" non      
"Données de localisation (déplacements  données GPS  GSM  etc.)" non      
       
Données sensibles Description   Délai d'effacement   
Données révèlant l'origine raciale ou ethnique non      
Données révèlant les opinions politiques non      
Données révèlant les convictions religieuses ou philosophiques  non      
Données révèlant l'appartenance syndicale non      
Données génétiques non      
Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique non      
Données concernant la santé non      
Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle  non      
Données relatives à des condamnations pénales ou  infractions       
Numéro d'identification  national unique (NIR pour la France) oui   sans delai   
       
Catégories de personnes concernées  Description      
Catégorie de personnes 1 Collaborateurs      
Catégorie de personnes 2       
       
Destinataires Description Type de destinataire     
Destinataire 1 Employeurs Service interne qui traite les données     
Destinataire 2 Expert Comptable Sous-traitants   Redispatching via DSN  
Destinataire 3 Prestataire formation Sous-traitants     
Destinataire 4 Assureur pro Partenaires institutionnels ou commerciaux     
       
Tranferts hors UE Destinataire Pays Type de Garanties  Lien vers le doc  
Organisme destinataire 1       
Organisme destinataire 2       
Organisme destinataire 3       
Organisme destinataire 4

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