ENR-SUP-QRNALIM_Questionnaire Risky Non Alimentaire V1 (XLS) - Fichier XLS

Fichier partagé
ENR-SUP-QRNALIM_Questionnaire Risky Non Alimentaire V1 (XLS)

AperçuCe fichier est protégé par mot de passe: aperçu impossible.
Aperçu texte

          
 NOM du fournisseur /  Raison sociale / Pays:         
 0         
          
 SITE de production /Pays :         
 0         
          
"Afin de pouvoir procéder au référencement de ses produits  le fournisseur doit remplir l'ensemble des questions ci-dessous  à l'aide des menus déroulants le cas échéant dans chacune des cases. Les réponses à ce questionnaire sont obligatoires.
 Un questionnaire correspond à UN site et à UNE famille de produits.                                                                                                                                     Si plusieurs sites ou plusieurs familles de produits sont concernés  il faut remplir autant de questionnaires.
Le fournisseur reconnaît l'exactitude des informations renseignées ci-après."          
          
fait le: 30/12/1899         
0          
par: Nom:  0         
Fonction: 0         
N° téléphone: 0         
email: 0         
          
 A quelle distance vous situez vous de notre entité ? 0        
Je certifie que l'ensemble des informations saisies dans ce questionnaire sont exactes   0 3 3 0 0 1   
  compléter les cases en vous aidant des menus déroulants        
Désignation du (des) produit(s) présenté(s) en vue d'une sélection  0        
          
 À quelle famille appartient-il ? 0        
 Les produits répondent-ils à un(des) référentiel(s)/certification(s) produit spécifique(s)? 0        
 "Si oui  merci de préciser selon quel(s) référentiel(s) ?" 0        
  0        
Réglementation européenne contre la déforestation (RDUE)          
 "Les produits proposés au référencement contiennent-ils du bois  papier ou caoutchouc ?" 0        
 "Si oui  est-ce que le code douanier de l'un de vos produits fait partie de l'ANNEXE I du Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 " 0        
 "SI OUI  merci de répondre aux 2 questions suivantes"         
 Merci de lister les codes douaniers concernés 0        
 "Les matières premières concernées par le RDUE proviennent-elles de pays classés à risque élevé selon la Commission Européenne (Biélorussie  Corée du Nord  Myanmar  Russie)?" 0        
          
 Votre site de production a-t-il une certification de système qualité incluant les activités relatives à la famille de produits présentée?  0 2       
          
"Si OUI  " merci de préciser selon quel(s) référentiel(s) ? Et de nous transmettre les certificats Date(s) de fin de validité du certificat:        
 0 0        
 "Si le référentiel fait partie de la liste proposée  compléter UNIQUEMENT  les rubriques 1  2 et 5 sinon merci de compléter l'ensemble des rubriques 1 à 5  ci-dessous."         
          
"Si NON  " merci de compléter l'ensemble des questions des rubriques 1 à 5 ci-dessous.         
          
 Votre site de production a-t-il une certification de système environnementale incluant les activités relatives à la famille de produits présentée?  0        
          
"Si OUI  " merci de préciser selon quel(s) référentiel(s) ? Date(s) de fin de validité du certificat:        
 0 0        
 0 0  somme 1/2 et attestation et spécifique 1 3 5   
 0 0        
          
1-Structure administrative    1-Structure administrative 1 1 1   
Généralités          
1.1 Quelle est votre activité ?   0        
 "1.1.1 Si vous êtes grossiste/négociant  les produits transitent-ils par vos entrepôts?" 0 2 2      
1.2 Quel est l'effectif de votre société ?   0        
1.3 Faites-vous partie d'un groupe?  0        
 "1.3.1 si oui  préciser le nom du groupe" 0        
1.4 Quel est le pays de facturation ?   0 2 2 0 1 0   
1.5 Êtes-vous importateur en France de produits finis proposés au référencement?  0 1 1 1 0 0   
1.6 J'atteste que mon entreprise et mes produits respectent bien les législations françaises et européennes en vigueur?  0 3 3 0 0 1   
          
2-Coordonnées d'urgence    2-Coordonnées d'urgence 0 2 1   
          
"2.1 En cas d'urgence  êtes-vous joignable dans les 4 heures y compris soir  week-end et jours fériés ? "  0 2 2 0 1 0   
"2.2 Sinon  le délai dans lequel vous êtes joignables est-il inférieur à 12 heures y compris soir  week-end et jours fériés ?"  0 2 2 0 1 0   
2.3 Préciser les coordonnées du contact de crise          
 Nom: 0        
 Fonction: 0        
 N° tel: 0 3 3 0 0 1   
 email: 0 0  0 0 0   
          
"En cas de certification du système qualité selon un des référentiels précisés ci-dessus  compléter les parties 5 et 6  sinon merci de poursuivre et de compléter l'ensemble du questionnaire"          
          
3-Activités    3-Activités 0 2 0   
          
3.1 Travaillez-vous avec d'autres entités du mouvement E.Leclerc?  0  0 0 0 0   
          
3.1.1 "Si oui  lesquelles ?                                                                     Nom de l'entité  le cas échéant:" 0        
  0        
 "                                         Nom de l'entité  le cas échéant:" 0        
  0        
 "                                        Nom de l'entité  le cas échéant:" 0        
  0        
          
3.1.2 Pour quels produits? 0        
          
3.2 Où se situe(nt) le(les) pays de fabrication des produits finis proposés au référencement?  0        
  0        
 Précisez quels pays en dehors de la France: 0        
          
3.3 Les produits peuvent- ils être librement présentés en publicité ?  0        
          
"3.4 Avez-vous mis en place une évaluation ou analyse des dangers en lien avec la sécurité des produits (Exemple : AMDEC  RSGP  ..)"  0 2 2 0 1 0   
          
"3.5 Si oui  réalisez-vous annuellement une mise à jour de votre système qualité?"  0 2 2 0 1 0   
          
"Si vous êtes fabricant "          
3.7 Quels sont les produits fabriqués sur votre site?  0        
"3.8 Avez-vous recours à la sous-traitance (hors transport)  dans le cadre des produits présentés en vue d'une sélection?"  0 0 0 0 0 0   
3.8.1 "Si oui  pour quelle(s) activité(s) ?" 0        
3.8.2 "Si oui  avez-vous des critères de sélection et de surveillance de vos sous-traitants?" 0 0 0 0 0 0   
          
"Si vous êtes ""grossiste/ négociant"" "          
3.9 Avez-vous des critères de sélection et de surveillance de vos fabricants ?   0 0 0 0 0 0   
          
4-Animation qualité    4-Animation qualité 0 13 2   
          
4.1 Généralités          
4.1.1 Avez-vous un responsable qualité?   0 2 2 0 1 0   
4.1.2 La fonction qualité représente-t-elle une fonction à plein temps?  0        
          
4.2 Traçabilité          
"4.2.1 Assurez-vous la traçabilité des produits (exemple : Numéro de lot  DLC  etc…)?"  0 3 3 0 0 1   
4.2.1.1 Les informations de traçabilité sont-elles présentes sur les bons de livraison ou transmises par DESADV ? 0        
          
4.3 Contrôles          
4.3.1 Avez-vous un plan de contrôle sur vos produits?  0 2 2 0 1 0   
4.3.2 Réalisez-vous des contrôles à réception?  0 2 2 0 1 0   
          
4.4 Non conformités et réclamations          
4.4.1 Gérez-vous les non conformités ?  0 2 2 0 1 0   
4.4.2 Avez-vous un système/organisation de gestion des réclamations client?  0 2 2 0 1 0   
4.4.3 Suivez-vous la mise en place des actions correctives définies ?  0 2 2 0 1 0   
          
4.5 Marquage/étiquetage          
4.5.1 Vous assurez-vous de la conformité de vos étiquetages par rapport à la réglementation française en vigueur ?  0 3 3 0 0 1   
4.5.2 L'étiquetage est-il révisé selon les évolutions des réglementations?  0 2 2 0 1 0   
4.5.3 Informez-vous vos clients en cas de modification d'étiquetage ?  0 2 2 0 1 0   
          
"4.6 Retraits  rappels"          
4.6.1 Avez-vous un système/organisation de gestion de crise?  0 2 2 0 1 0   
4.6.2 Avez-vous un système/organisation de gestion des retraits/rappels ?  0 2 2 0 1 0   
4.6.3 Pouvez-vous nous fournir les éléments de traçabilité dans les 4 heures ?   0 2 2 0 1 0   
          
4.7 Locaux/ Equipements          
4.7.1 Avez-vous un plan de lutte conte les nuisibles?  0 2 2 0 1 0   
4.7.2 Garantissez-vous les conditions de stockage adaptées à vos produits ?   0 2 2 0 1 0   
          
5-Spécificité Produits    5-Spécificité Produits 0 0 2   
          
5.1 A quel public s'adresse le(s) produit(s) proposé(s) au référencement?  0        
  0        
          
5.2 Respectez-vous l'ensemble des normes d'application obligatoire qui se réfèrent aux produits proposés au référencement?  0 3 3 0 0 1   
          
"5.3 Avez-vous l'ensemble des certificats ou attestations de conformité (et/ou de sécurité) correspondant aux produits proposés au référencement (Marquage CE  FDS  Certificat d'alimentarité ..)?"  0 3 3 0 0 1   
          
"5.4 Les produits proposés au référencement  ou l'un de leurs composants  comportent-ils une durée de vie ou une date de péremption ou équivalent (les durées de vie après ouvertures ne sont pas concernées)?"  0  0      
          
"Si vos produits ou l'un des composants ont une ou plusieurs caractéristiques suivantes  renseigner les champs ci-dessous"          
Electroniques/électriques  0        
 "Tous les produits fournis sont-ils accompagnés de la Déclaration UE de Conformité en cours de validité (basse tension  haute tension  pile  batterie)?" 0 0 0 0 0 0   
 "Si vos produits fonctionnent avec le Wifi ou Bluetooth  sont-ils conformes à la RED (Directive sur les Équipements Radioélectriques)?" 0 0 0 0 0 0   0
 Etes-vous soumis à l'étiquetage énergétique ? 0        
          
Puériculture  0        
 Est-ce que tous vos produits de puériculture sont garantis sans Bisphénol  ? 0 0 0 0 0 0   
          
Jouet  0        
 Réalisez-vous des tests auprès des laboratoires incluant le marquage?  0 0 0 0 0 0   
 "Réalisez-vous les tests spécifiques aux jouets proposés au référencement (EN 71-4 EN 71-13  ….?) " 0 0 0 0 0 0   
          
"Textile  chaussures ou accessoires"  0        
 Vos produits respectent-ils la norme cordon NF EN 14682 ? 0 0 0 0 0 0   
 Réalisez-vous des tests concernant la sécurité des petits éléments (bouton pression)? 0 0 0 0 0 0   
          
Produits cosmétiques  0        
 Prenez-vous en compte les risques allergiques et étiquetez-vous vos produits en suivant le règlement  2023/1545 ? 0 0 0 0 0 0   
 Avez-vous effectué la notification CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) pour la mise sur le marché des produits proposés au référencement? 0 0 0 0 0 0   
 Votre entreprise dispose-t-elle d'un système de cosmétovigilance opérationnel et conforme aux exigences réglementaires? 0 0 0 0 0 0   
          
Produits phytosanitaires  0        
 Avez-vous une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) valide? 0 0 0 0 0 0   
          
Produits biocides  0        
 Avez-vous une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour chaque Type de Produit (TP) spécifique à vos produits ? 0 0 0 0 0 0   
 L'ensemble de vos produits comportent-ils un code UFI (Identifiant Unique de Formulation)? 0 0 0 0 0 0   
          
Produits chimiques / dangereux  0        
 Avez-vous effectué la notification aux centres antipoisons (PCN) pour la mise sur le marché des produits proposés au référencement? 0 0 0 0 0 0   
 L'ensemble de vos produits comportent-ils un code UFI (Identifiant Unique de Formulation)? 0 0 0 0 0 0   
 Votre entreprise dispose-t-elle d'un système de toxicovigilance opérationnel et conforme aux exigences réglementaires?  0 0 0 0 0 0   
          
Produits alimentaires   0        
 Effectuez-vous une analyse de risque de vos fabrications assurant la sécurité sanitaire y compris les allergènes? 0 0 0 0 0 0   
          
Produits amenés à entrer en contact avec les aliments  0        
 "Votre étiquetage est-il en cohérence avec les informations (type d'aliments  températures et durées de contact) présentes dans votre déclaration de conformité (certificat d'alimentarité et de migration)?" 0 0 0 0 0 0   
          
Végétaux soumis au Passeport Phytosanitaire  0        
 "Les produits proposés au référencement  sont-ils systématiquement accompagnés d'un passeport phytosanitaire valide et conforme au règlement?" 0 0 0 0 0 0   
          
Animaux vivants  0        
 Êtes-vous en mesure de nous fournir l'ensemble des documents de traçabilité amont et aval exigés pour la vente d'animaux vivants ? 0 0 0 0 0 0   
 Prenez-vous en compte le bien être animal dans vos pratiques professionnelles ? 0 0 0 0 0 0   
          
Dispositifs médicaux  0        
 Le dispositif médical a-t-il été certifié par un organisme notifié ? 0 0 0 0 0 0   
 Votre entreprise dispose-t-elle d'un système de matériovigilance opérationnel et conforme aux exigences réglementaires? 0 0 0 0 0 0   
          
EPI (Equipement de Protection Individuelle)  0        
 Chaque EPI proposé est-il accompagné d'une déclaration de conformité valide (physique ou digitale) ? 0 0 0 0 0 0   
 L'EPI est-il couvert par un certificat d'examen UE de type délivré par un organisme notifié? 0 0 0 0 0 0   
          
Mobilité urbaine  0        
 "Les Engins de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) respectent-ils les exigences spécifiques à leur utilisation (accessoires) y compris l'étiquetage (utilisation sur la voie publique  âge minimum  etc.) ?" 0 0 0 0 0 0   
          
Casques moto  0        
 Chaque modèle de casque fourni est-il accompagné d'une Déclaration de Conformité valide et porte-t-il le marquage d'homologation réglementaire visiblement apposé sur le produit ? 0 0 0 0 0 0   
          
Combustible  0        
 Disposez-vous des Certificats et/ou Bulletins d'Analyses attestant que le produit respecte toutes les spécifications techniques et réglementaires ? 0 0 0 0 0 0   
          
Produits d'occasion ou reconditionnés  0        
 "Chaque produit est-il systématiquement soumis à un processus de vérification  de test  de traçabilité et  si nécessaire  de remise en état conforme aux normes de sécurité et de fonctionnement d'origine ?" 0 0 0 0 0 0   
 Utilisez-vous un système de classification standardisé pour définir et communiquer l'état esthétique et fonctionnel de chaque produit ? 0        
          
6-Démarches environnementales / engagements           
          
6.1 Réduction des émissions de gaz à effet de serre          
6.1.1 Avez-vous effectué un bilan carbone ?   0        
"6.1.2 Si oui  quelle est votre empreinte globale scope 1 2 et 3"  0        
6.1.3 Avez-vous pris des engagements de décarbonation ?   0        
"6.2 Offres responsables (bois  papier)"          
6.2.1 Proposez-vous des offres responsables ?   0        
"6.2.2 Si oui  sur quels produits?"  0        
6.3 Réduction des additifs / substances indésirables          
6.3.1 Avez-vous une politique de réduction des additifs / substances indésirables ?   0        
"6.3.2 Si oui  lesquelles?"  0        
6.4 Réduction Emballage           
6.4.1 Avez-vous une politique de réduction des emballages ?   0        
    Somme 1 18 7   
          
  Note/100        
 SYNTHESE DE L'EVALUATION  DU FOURNISSEUR 0 0       
          
 "Au vu des réponses renseignées  les points d'alerte suivants ont été relevés:"         
 Nombre de POINTS CRITIQUES: 7        
 Nombre de Points de vigilance: 18        
          
Criticité Risques "Propositions d'actions
à adapter en fonction du contexte local  de l'historique et de la nature du produit"        
Points critiques Le fournisseur n'atteste pas que l'ensemble des informations saisies sont exactes. Demander au fournisseur d'attester l'exactitude des données saisies.        
 Q 1.6 Pas d'engagement pas sur le respect de la législation française et européenne en vigueur. Demander au fournisseur de s'engager à se mettre en conformité.        
 NA /        
 Q 2.3 Les coordonnées contacts crise fournies par le fournisseur ne sont pas complètes (mail et téléphone). Demander au fournisseur les coordonnées manquantes.        
 Q.4.2.1. Absence de système de gestion de la traçabilité. "Demander au fournisseur à s'engager à mettre en place un système de traçabilité/ Au besoin  réaliser un test de traçabilité. "        
 Q 4.5.1 Pas de maîtrise de la conformité de l'étiquetage. "Demander au fournisseur de s'engager sur la conformité de l'étiquetage. Au besoin  vérifier l'étiquetage en amont et faire un contrôle à réception sur les premières livraisons."        
 Q 5.2 Non respect des normes d'application obligatoire qui se réfèrent aux produits proposés au référencement. Demander au fournisseur de s'engager sur le respect des normes d'application obligatoire sur ces produits.        
 Q 5.3 Absence de tous les certificats ou attestation de conformité Demander au fournisseur de s'engager à obtenir l'ensemble des certificats et attestations.        
 NA /        
Les points bloquants identifiés ci-dessus doivent être levés pour envisager le référencement des produits concernés          
          
Points de vigilance ou points d'attention NA         
 Q1.4 Nous sommes 1er metteur sur le marché français. S'assurer que les produits sont conformes à la réglementation française.        
 NA /        
 "Q2.1. et Q2.2 Le fournisseur est joignable entre 4 et 12 heures  y compris soir  week-end et jours fériés."  /        
 NA /        
 Q3.4. Plan d'évaluation des dangers incomplet. Demander au fournisseur de s'engager à mettre en place cette analyse des dangers.        
 Q3.5 Le système qualité n'est pas revu annuellement.  /        
 NA /        
 Q4.1.1. Le fournisseur n'a pas de responsable qualité désigné. Demander au fournisseur de transmettre le nom d'un contact pour tous les sujets relatifs à la qualité.        
 Q4.3.1. Le fournisseur n'a pas de plan de contrôle produit. Demander au fournisseur de mettre en place un plan de contrôle produit.        
 Q4.3.2. Le fournisseur ne fait pas de contrôle à réception. Demander au fournisseur de mettre un plan de contrôle à réception.        
 Q4.4. Le fournisseur n'a pas de système de gestion des non conformités et/ou des réclamations clients et/ou de la mise en place des actions correctives correspondantes. "Demander au fournisseur qu'il s'engage à définir un dispositif pour traiter les non conformités  réclamations et les actions correspondantes notamment concernant les produits présentés pour référencement."        
 Q4.5.2 et Q4.5.3 le dispositif de vérification de l'étiquetage et d'informations des modifications est incomplet. "Demander au fournisseur de s'engager sur les points manquants. Au besoin  vérifier l'étiquetage à réception."        
 Q4.6.1. Le fournisseur n'a pas défini de procédure de gestion de crise. "Demander au fournisseur qu'il s'engage à définir ses dispositions en cas de crise (contacts  méthodologie)."        
 "Q4.6.2. Le fournisseur n'a pas défini de procédure de gestion des retraits  rappels des produits." "Demander au fournisseur qu'il s'engage à définir ses dispositions en cas de retrait/rappel (contacts  méthodologie). Le pilotage d'un éventuel retrait/rappel des produits sera réalisé par la centrale."        
 "Q4.6.3. En cas de retrait/rappel  le fournisseur ne transmet pas les informations de traçabilité dans les 4 heures." "Demander au fournisseur de s'engager à nous transmettre les éléments de traçabilité  dès que possible  en cas de retrait/rappel."        
 Q4.7.1 Absence de plan de lutte contre les nuisibles. Demander au fournisseur de s'engager à mettre en place un plan de sanitation.        
 Q4.7.2 Absence de garantie sur les bonnes conditions de stockage des produits. Demander au fournisseur de s'engager à respecter les bonnes pratiques de stockage.        
 NA /        
 / JOUET : vérifier la conformité du marquage des premières livraisons et mettre en place un plan de contrôle.        
 NA /        
          
 AVIS QUALITE au vu des informations renseignées par le fournisseur         
  Avis favorable pour le référencement         
          
  Avis favorable sous réserves         
          
  Avis défavorable         
          
 Commentaires Qualité         
          
Le: 3/11/2026         
Par:          
  
 NOM du fournisseur /  Raison sociale / Pays: 
  
 SITE de production /Pays : 
  
"Afin de pouvoir procéder au référencement de ses produits  le fournisseur doit remplir l'ensemble des questions ci-dessous  à l'aide des menus déroulants le cas échéant dans chacune des cases. Les réponses à ce questionnaire sont obligatoires.
 Un questionnaire correspond à UN site et à UNE famille de produits.                                                                                                                                     Si plusieurs sites ou plusieurs familles de produits sont concernés  il faut remplir autant de questionnaires.
Le fournisseur reconnaît l'exactitude des informations renseignées ci-après."  
  
fait le:  
  
par: Nom:   
Fonction:  
N° téléphone:  
email:  
  
 A quelle distance vous situez vous de notre entité ? 
  
Je certifie que l'ensemble des informations saisies dans ce questionnaire sont exactes   
  compléter les cases en vous aidant des menus déroulants
Désignation du (des) produit(s) présenté(s) en vue d'une sélection  
  
 À quelle famille appartient-il ? 
 Les produits répondent-ils à un(des) référentiel(s)/certification(s) produit spécifique(s)? 
 "Si oui  merci de préciser selon quel(s) référentiel(s) ?" 
  
Réglementation européenne contre la déforestation (RDUE)  
 "Les produits proposés au référencement contiennent-ils du bois  papier ou caoutchouc ?" 
 "Si oui  est-ce que le code douanier de l'un de vos produits fait partie de l'ANNEXE I du Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 " 
 "SI OUI  merci de répondre aux 2 questions suivantes" 
 Merci de lister les codes douaniers concernés 
 "Les matières premières concernées par le RDUE proviennent-elles de pays classés à risque élevé selon la Commission Européenne (Biélorussie  Corée du Nord  Myanmar  Russie)?" 
  
 Votre site de production a-t-il une certification de système qualité incluant les activités relatives à la famille de produits présentée?  
  
 "Si votre site est certifié  merci de préciser selon quel(s) référentiel(s) ? Et de nous transmettre les certificats" Date(s) de fin de validité du certificat:
  
 "Si le référentiel fait partie de la liste proposée  compléter UNIQUEMENT  les rubriques «Certification de système environnementale »   1  2  5 et 6" 
  
 "Si votre référentiel ne fait pas parti de la liste proposé ou que vous n'êtes pas certifié  merci de compléter l'intégralité du questionnaire" 
  
 Votre site de production a-t-il une certification de système environnementale incluant les activités relatives à la famille de produits présentée?  
  
"Si OUI  " merci de préciser selon quel(s) référentiel(s) ? Date(s) de fin de validité du certificat:
  
1-Structure administrative  
Généralités  
1.1 Quelle est votre activité ?   
 "1.1.1 Si vous êtes grossiste/négociant  les produits transitent-ils par vos entrepôts?" 
1.2 Quel est l'effectif de votre société ?   
1.3 Faites-vous partie d'un groupe?  
 "1.3.1 si oui  préciser le nom du groupe" 
1.4 Quel est le pays de facturation ?   
1.5 Êtes-vous importateur en France de produits finis proposés au référencement?  
1.6 J'atteste que mon entreprise et mes produits respectent bien les législations françaises et européennes en vigueur?  
  
2-Coordonnées d'urgence  
  
"2.1 En cas d'urgence  êtes-vous joignable dans les 4 heures y compris soir  week-end et jours fériés ? "  
"2.2 Sinon  le délai dans lequel vous êtes joignables est-il inférieur à 12 heures y compris soir  week-end et jours fériés ?"  
2.3 Préciser les coordonnées du contact de crise  
 Nom: 
 Fonction: 
 N° tel: 
 email: 
  
"En cas de certification du système qualité selon un des référentiels précisés ci-dessus  compléter les parties 5 et 6    sinon merci de poursuivre et de compléter l'ensemble du questionnaire"  
  
3-Activités  
  
3.1 Travaillez-vous avec d'autres entités du mouvement E.Leclerc?  
  
3.1.1 "Si oui  lesquelles ?                                                                   " 
 "  Nom de l'entité  le cas échéant:" 
  
 "                                         Nom de l'entité  le cas échéant:" 
  
 "                                        Nom de l'entité  le cas échéant:" 
  
3.1.2 Pour quels produits? 
  
3.2 Où se situe(nt) le(les) pays de fabrication des produits finis proposés au référencement?  
  
 Précisez quels pays en dehors de la France: 
  
"3.3 Les produits peuvent- ils être librement présentés en publicité (Exemple : biocides  produits sous licence ou charte de communication spécifique)?"  
  
"3.4 Avez-vous mis en place une évaluation ou analyse des dangers en lien avec la sécurité des produits (Exemple : AMDEC  ..)"  
  
"3.5 Si oui  réalisez-vous annuellement une mise à jour de votre système qualité?"  
  
"Si vous êtes fabricant "  
3.7 Quels sont les produits fabriqués sur votre site?  
"3.8 Avez-vous recours à la sous-traitance (hors transport)  dans le cadre des produits présentés en vue d'une sélection?"  
3.8.1 "Si oui  pour quelle(s) activité(s) ?" 
3.8.2 "Si oui  avez-vous des critères de sélection et de surveillance de vos sous-traitants?" 
  
"Si vous êtes ""grossiste/ négociant"" "  
3.9 Avez-vous des critères de sélection et de surveillance de vos fabricants ?   
  
4-Animation qualité  
  
4.1 Généralités  
4.1.1 Avez-vous une personne en charge de la qualité?   
"4.1.2 Merci de nous préciser ses coordonnées (téléphone et mail)  si ce n’est pas la personne déclarée dans la partie contact crise
"  
  
4.2 Traçabilité  
"4.2.1 Assurez-vous la traçabilité des produits (exemple : Numéro de lot  numéro de série  date de péremption  date de livraison; etc…)?"  
4.2.1.1 Les informations de traçabilité sont-elles présentes sur les bons de livraison ou transmises par message informatique (Exemple : DESADV) ? 
  
4.3 Contrôles  
"4.3.1 Avez-vous un plan de contrôle sur vos produits  (Exemples: analytique  norme de sécurité  étiquetage  etc.)?"  
4.3.2 Réalisez-vous des contrôles à réception?  
  
4.4 Non conformités et réclamations  
4.4.1 Gérez-vous les non conformités ?  
4.4.2 Avez-vous un système/organisation de gestion des réclamations client?  
4.4.3 Suivez-vous la mise en place des actions correctives définies ?  
  
4.5 Marquage/étiquetage  
"4.5.1 Vous assurez-vous de la conformité de vos étiquetages par rapport à la réglementation française en vigueur (Exemples: notice  packaging)?"  
4.5.2 L'étiquetage est-il révisé selon les évolutions des réglementations?  
4.5.3 Informez-vous vos clients en cas de modification d'étiquetage ?  
  
"4.6 Retraits  rappels"  
4.6.1 Avez-vous un système/organisation de gestion de crise?  
4.6.2 Avez-vous un système/organisation de gestion des retraits/rappels ?  
4.6.3 Pouvez-vous nous fournir les éléments de traçabilité dans les 4 heures ?   
  
4.7 Locaux/ Equipements  
4.7.1 Avez-vous un plan de lutte conte les nuisibles?  
4.7.2 Garantissez-vous les conditions de stockage adaptées à vos produits ?   
  
5-Spécificité Produits  
  
5.1 A quel public s'adresse le(s) produit(s) proposé(s) au référencement?  
  
5.2 Respectez-vous l'ensemble des normes d'application obligatoire qui se réfèrent aux produits proposés au référencement?  
  
"5.3 Avez-vous l'ensemble des certificats ou attestations de conformité (et/ou de sécurité) correspondant aux produits proposés au référencement (Marquage CE  FDS  Certificat d'alimentarité ..)?"  
  
"5.4 Les produits proposés au référencement  ou l'un de leurs composants  comportent-ils une durée de vie ou une date de péremption ou équivalent (les durées de vie après ouvertures ne sont pas concernées)?"  
  
"Si vos produits ou l'un des composants ont une ou plusieurs caractéristiques suivantes  Indiquer ""OUI"" à la caractéristique concernée (ligne jaune). Nota Bene: Lorsqu'un champ jaune est à ""OUI""  des questions complémentaires apparaîtront en dessous. Merci d'y répondre."  
Electroniques/électriques  
  
Puériculture  
  
Jouet  
  
"Textile  chaussures ou accessoires"  
  
Produits cosmétiques  
  
Produits phytosanitaires  
  
Produits biocides  
  
Produits chimiques / dangereux  
  
Produits alimentaires   
  
Produits amenés à entrer en contact avec les aliments  
  
Végétaux soumis au Passeport Phytosanitaire  
  
Animaux vivants  
  
Dispositifs médicaux  
  
EPI (Equipement de Protection Individuelle)  
  
Mobilité urbaine  
  
Casques moto  
  
Combustible  
  
Produits d'occasion ou reconditionnés  
  
6-Démarches environnementales / engagements   
  
6.1 Réduction des émissions de gaz à effet de serre  
6.1.1 Avez-vous effectué un bilan carbone ?   
"6.1.2 Si oui  quelle est votre empreinte globale scope 1 2 et 3"  
6.1.3 Avez-vous pris des engagements de décarbonation ?   
"6.2 Offres responsables (bois  papier)"  
6.2.1 Proposez-vous des offres responsables ?   
"6.2.2 Si oui  sur quels produits?"  
6.3 Réduction des additifs / substances indésirables  
6.3.1 Avez-vous une politique de réduction des additifs / substances indésirables ?   
"6.3.2 Si oui  sur quelles substances?"  
6.4 Réduction Emballage   
6.4.1 Avez-vous une politique de réduction des emballages ?   
Nous vous remercions d'avoir complété ce questionnaire  
Criticité Risques "Propositions d'actions
à adapter en fonction du contexte local  de l'historique et de la nature du produit" Demande faite au fournisseur Retour du fournisseur Avis Qualité Commentaire
Points critiques Q 1.6 Pas d'engagement pas sur le respect de la législation française et européenne en vigueur. Demander au fournisseur de s'engager à se mettre en conformité.    
 NA /    
 Q 2.3 Les coordonnées contacts crise fournies par le fournisseur ne sont pas complètes (mail et téléphone). Demander au fournisseur les coordonnées manquantes.    
 Q.4.2.1. Absence de système de gestion de la traçabilité. "Demander au fournisseur à s'engager à mettre en place un système de traçabilité/ Au besoin  réaliser un test de traçabilité. "    
 Q 4.5.1 Pas de maîtrise de la conformité de l'étiquetage. "Demander au fournisseur de s'engager sur la conformité de l'étiquetage. Au besoin  vérifier l'étiquetage en amont et faire un contrôle à réception sur les premières livraisons."    
 Q 5.2 Non respect des normes d'application obligatoire qui se réfèrent aux produits proposés au référencement. Demander au fournisseur de s'engager sur le respect des normes d'application obligatoire sur ces produits.    
 Q 5.3 Absence de tous les certificats ou attestation de conformité Demander au fournisseur de s'engager à obtenir l'ensemble des certificats et attestations.    
 NA /    
      
Points de vigilance ou points d'attention NA 0    
 Q1.4 Nous sommes 1er metteur sur le marché français. S'assurer que les produits sont conformes à la réglementation française.    
 NA /    
 "Q2.1. et Q2.2 Le fournisseur est joignable entre 4 et 12 heures  y compris soir  week-end et jours fériés."  /    
 NA /    
 Q3.4. Plan d'évaluation des dangers incomplet. Demander au fournisseur de s'engager à mettre en place cette analyse des dangers.    
 Q3.5 Le système qualité n'est pas revu annuellement.  /    
 NA /
ENR-SUP-QRNALIM_Questionnaire Risky Non Alimentaire V1 (XLS) - Fichier XLS

ENR-SUP-QRNALIM_Questionnaire Risky Non Alimentaire V1 (XLS)

Aperçu texte

Sur le même sujet

Partager le fichier

Lien court

Code HTML

Code BB

Lien permanent
