Fichiers publics, 30 Oct 2015

PRES_ARRETE_TYPE (XLSX)

Identifiant du fichier:: 00041329
Nom original:: PRES_ARRETE_TYPE.xlsx
Type de fichier:: XLSX - Microsoft Excel (OpenXML)
Taille:: 110.11 KB
Envoyé le:: 30/10/2015 à 13:46
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a "DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 
SERVICE GESTION INDIVIDUELLE" c d e f g h i j k l m n
 ARRETE D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR                                                                                                             (PRES)            
             
 "Le Président de l'Université "            
 VU Loi Organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la Loi Organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;           
 VU "Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur ;
"           
 VU Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonction dans l'enseignement supérieur ;           
 VU Arrêté du 23 octobre 1989 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur ;           
             
 Arrête             
 Le montant mensuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur dûe est fixé comme suit :            
             
 NOM Prénom   N° Insee  Grade Date d'effet Date de fin  (ATER) Quotité  Prime mensuelle attribuée   
             
     PRCE 2015-09-01  100 True 103.74833333333333   
             
 Le présent état est arrêté à la somme de :             
             
        "Fait à Grenoble  le : 
"  2015-10-30   
        Le Président de l'Université     
        Patrick LEVY     
 "Carte 05

"            
 "Code opération : 1 = création  2 = modification"            
 Code indemnité : 0361            
 Code périodicité : 1 (mensuelle)            
 Mode de calcul : A

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