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#NAME? Infractions visées et aire géographique Référence dans Baudouin (ou AP) + Débat sur légitimité ou non?  Trace dans les sources pour application Bibliographie Observation 
Février?  "’intendant transmet la requête à Versailles avec avis favorable. enfin  le roi lui-même en février 1789  fait savoir qu’il lui plaôt qu’on fasse cesser les informations commencées au Parlement de bretagne contre les émeutiers de Quimper  Lannion  Saint-Brieuc  hennebont  Morlaux  Chef-du-Pont et Rennes." "Dupuy  la chouannerie  p. 50"    Emeutes et séditions
8 avril 1789 Émeutes à Lamballe abolition particulière ?  "Ø  BB/30/87 pdf. 27" BB/30/87 - voir AD22 (ou35) en octobre "Dupuy / Mabo / Jean Nicolas  260 (1ere éd)"  Déserteurs
août 1789 Emeutes et séditions en Provence Ø dans Baudouin - BM Aix  BB/16/391 - BB/30/79b - BB/30/91 "Cubells  articles + horizon de la liberté Vovelle dans un ouvrage collectif sur le parlement de Provence"  Délits relatifs
août 1789 déserteurs  depuis janvier "AP  5  437" ? Revoir SHD "? Corvisier  Bertaud  Forest? "  Vendée soulèvements généralisés
novembre1789 Émeutes  à Bastia - abolition générale "Ø dans Baudouin - AA//15  d.790  pdf 83" ?  ? Voir Coloque ajaccio 1969  Sédition militaire
Décembre 1789 Troubles dans le Mâconnais "Ø dans Baudouin - AD71  B/1718-280" D/XXIX/13/1 - D/XXIX/52 - AD71 - AM Mâcon + poursuites civiles 1791 Lefebvre + JE Macon 1989  
Janvier ou fev 1790 Émeutes à Sète BB/30/87 pdf. 60 ? Sutherland sur Aubagne?   
Avril 1790 Émeutes à Arpajon en décembre 1789 Ø "BB/30/67  pdf 6" ?  
1er juillet 1790 Incendie des barrières "Baudouin vol. 4 p. 6 ou AP  16  605 - Maury" Z/1/A/886 - D/XXIX/62 - F/7/3688/1 - F/7/3689/4 Markovic  
5 août 1790 Soulèvements en Bretagne "AP  t. 27  p. 622 et Baudouin 5  30. " "D/XXIX/8  d.66" Dupuy Mabo Sée Pas de débat sur la source de la mesure 
6 décembre 1790 Sédition de la garnison nancéenne "AP   21  271- 298 - et Baudouin 9  103" ? Voir archives Meurthe?  Scott  
26 février 1791 Bagarre de Nîmes "Baudouin 11  265" "AD30  L/417 - L/22 + AN BB/16/253 - D/XXIXbis/15 - opinion de l'évêque de Nismes sur la manière de rétablir la tranquillité" "Duport  Gros  Rouvière"  
22 mars 1791 "Troubles dans le Mâconnais  procédures civiles" "AP  24  287-288 - 22 mars au soir - pas de débat sur la légitimité. Épisode Folleville" D/XXIX/52 et D/XXIX/13 Duk - Lachaume  
25 mai 1791 Amnistie aux militaires français engagés en Avignon pas de débat sur la source de la mesure ? ? Lapied  
14 septembre 1791 Amnistie générale  "BB/3/33   AD59 L/12.856 - L/12.472 - L/12.572 L/12.464 - AD30 L/2210 - AD45 supp/ L/4 - L/2 - L/3 - AD53 L/265 et 268  L/1818 - L/1970 - AD78 42L/1 - BB/3/19 - BB/2/21 - BB/29/2 - BB/16/85 - BB/16/154 - BB/16/400 - BB/16/526 - BB/16/702 - BB/16/879 - BB/30/16 - BB/30/69 - BB/30/178- C//495 - D/III/85 - F/7/3666/1 - F/7/3682/18 - F/7/3683/5 - F/7/3689/5 F/7/4694  Pour les suisses : AF/III/175 - D/XXII/1 et 2 - F/7/4395 à 4397 et 4400 + MAE 125cp422 à 425" Divers  
30 septembre 1791 Galériens détenus depuis mai 1788  "AD56  Lz/753 + BB/16/792 - BB/16/931b - BB/30/178"   
1é février 1792 Sous-officiers et soldats ayant désrté avant juin 1789 "débat du 8 février -  rapport de Lacuée  ""droit de grâce attribué à l'Assemblée"" " ? Voir SHD Bertaud?   
26 mars 1792 Crimes et délis relatifs à la R en Avignon  BB/16/85 Sottocasa - Moulinas - Dorigny  
23 août 1792 "Procès et jugements conrte militaires sous prétexte de manque à la discipline  d'insubordination et de menaces contre les supérieurs" "XLVIII  636  Thuriot  sans discussion" ? Voir SHD Biblio sur le 10 août?   
3 septembre 1792 "emeutes  liées transport  accaparement de grains  partage biens communaux depuis 14 juillet 1789" "Thuriot  pas de débat (ni fond ni forme)" Tag Simoneau et Etampes + subsistances Biblio sur le 10 août?   
3 septembre 1792 Procès criminels et jugements rendus pour faits relatifs à la liberté de la presse "Thuriot  pas de débat (ni fond ni forme)" ? Revoir AD33 Biblio sur le 10 août?  Gaven  + voir série C  à Pierrefitte  
2 novembre 1792 Procédure à Lorient suite 15 septembre 1792 "Débat  appel nominal  Mollevaut demande si on a le droit de faire ça . LIII 112-115" D/III/170 - F/1bII/MORBIHAN/11 - F/7/3682/18 Andrews - Debauve? - Dupuy - Valin  
17 décembre 1792 Procédures contre citoyens attroupés en Lozère Pas de débat "AD48  245/II/L/17 et 22 - L/104 - 123 - 133 - 203 - 336 - D/XXIX/70 - F/7/3681/13 et 14 + Tag Lozère" ?Sottocasa / historio locale  
17 septembre 1792 procès et jugements pour provocation au duel depuis 14 juillet 1789 "Thuriot  L pas de débat" ? ? (Serna? )  
12 février 1793 Déserteurs condamnés aux galères avant 20 avril 1792 "Peu de débats le 12  juste qqn qui veut  qu'on abolisse pas les procédures civiles. Première proposition le 11 par Levasseur puis demande de préentation de rédaction par le CL" "Dillon : AD59 L/2121 - L/8503 - L/10.711  713  715  767  775  777  786  787 - L/876 - AN D/XL/28 - D/XV/6 - F/7/3683/5 soulèvements : AA//47/A - AD59  L/12.086 - L/5874 - AD78  42L/35  35bis  36  47L/98 - AF/IV/1042 - D/III/256/4 - D/III/282 + Tag subsistances" Dorigny - Kaci  
4 avril 1793   ? ?  
9 avril 1793 Soldats de l'armée de Belgique qui auraient déserté suite à manœuvres criminelles  ? Voir biblio sur Dumouriez?   
16 juin 1793 Pas de nouvelle condamnation pour même faits pour les prisonniers libérés en septembre 1792     
19 juillet 1793 Annule procédures sur événements de septembre et met en liberté citoyens détenus à Meaux et Melun penser loi 20 janvier qui demande punition crimes septembre "Baudouin  39  148" AD77 + tag septembriseurs "histoire locale?  Ternaux  Bluche  Caron"  
22 juillet 1793 Amnistie en faveur des Marins et Porte-faix de Beaucaire  "AD30  L/423 - L/3115 - L/3130 - L3137 - AF/II/103 - AF/II/182 - AF/II/192 - BB/18/274 - D/III/285 - BB/18/317 - W//19 " Duport + trouver ref locale Amnistie non mise en œuvre 
29 octobre 1793 Insurrections occassionnées par accaparement et surhaussement du prix des denrées  "Baudouin  44  89 - AP LXXX 298 pour pétition des Piques - pour AP c'est au 8 frimaire  pas brumaire. Pas de débat sur la source - 297 80 Pétition de MJ Carré" "AD78  42L/35  35bis  36  47L/98 - D/III/256/4 - F/7/4708- F/7/4694 - F/7/4645" Dorigny - Rude  
11 mai 1794 "Corrèze  80 agriculteurs"     
12 brumaire an III  "Décret portant qu'il ne sera exercé de poursuites en vertu de l'article XI de la loi du 6 août 1793  relative à la soi-disant commission populaire de Bordeaux."     
2 décembre 1794  Les rebelles de la Vendée et les Chouans qui déposeront les armes dans le mois qui suit cette proclamation ne seront pas inquiétés ni recherchés pour le fait de leur révolte.   Tag Vendée (SHD B5 + AD56 et 53) Roland - Martin  
18 janvier 1795 "Décret qui étend l’amnistie du 12 frimaire aux personnes condamnées pour avoir pris part à la révolte qui a éclaté dans les départements formant l’arrondissement des armées de l’Ouest  des côtes de Brest et de Cherbourg. "  Tag Vendée et Chouans Roland - Martin  
28 juillet 1795 - 10 thermidor III Prolongée par la loi du 4 frimaire an IV Déserteurs   AD59   Deux extensions le 10 août pour désertion intérieure et marins  
26 octobre 1795 Amnistie générale  "tag Brumaire an IV et révision brumaire - AA//6/A  AA//7  AA//29  AD30 L/3141……" Divers Précision le 14 frimaire an V - mais pas de rappor du décret du 5 fructidor an III 
25 août 1796 Loi qui abolit toutes poursuites contre les militaires et autres citoyens armés pour la défense de la patrie dans les départements de l'ouest  " Gazette nationale ou le Moniteur universel  31 août 1796 - Conseil des 500 séance du 8 fructidor "   
3 novembre 1796 Amnistie pour la Corse     
1er jour complémentaire 5/  Loi qui annule les arrestations et procédurs faites à l'occasion des assemblées primaires "Baudouin 76  404-405 : après fructidor : toutes arrestations poursuites et procéudurs relatives aux troubles et divisons qui ont éclaté dans les assemblées primaires électorales et communales de l'an 5 sont déclarées nulles et comme non avenues  les individus contre lesquels elles auront été dirigées mis en liberté "    
8 octobre 1797 - 17 vendémiaire6 "Loi qui accorde amnistie pour tous les délits militaires autres que ceux de désertion à l'ennemi  de trahison  d'embauchage" "Baudouin 77 55"  Forrest Colloque de 1969 sur la Corse Emeutes et séditions
2 juillet 1799 - 14 messidor an VII Loi relative aux militaires qui ont déserté à l'intérieur ou qui n'ont point rejoint leurs drapeaux "Duvergier 11  p. 272  " "AD77  L/413" Berges  Déserteurs
18 messidor / 6 juillet 1799  "Duvergier 11  276"    Délits relatifs
24 messidor / 12 juillet 1799  Loi sur la répression du brigandage et des assassinats dans l'intérieur   "Duvergier 11  280  art 37 : les individus faisant partie desdits rassemblements ou bandes d'assassins connuset qui justifieront être de la classe d'artisans  manouvriers ou cultivateurs seront admis dans les quinzer jours ed la publication de la loi qui indiquera les départements cantos ou communes où la présente sera exécutée à retnrer librement dans leurs foyers sans pouvoir être inquiétés par la suite  à conditions de se présenter dans ledit délai à l'administration centrale et d'y déposer un fusil. 38 ne pourront jouir de la faculté accordée par le précédent article les chefs déjà amnistiés. "  "Martin  le Quang"  Vendée soulèvements généralisés
"7 nivôse an 8  28 décembre 1799" "Arrêté contenant des mesures relatives aux départements de l'ouest  (+  14 ventose 8 / 5 mars 1800  arrêté relatif à l'amnistie accordée aux insurgés des départements de l'ouest) voir aussi 7 nivose" "Duvergier  12  50 - article 3 ""Amnistie entière et aboslue est accordée auxhabitants des départements de l'ouest pour tous les événements passés sans que ceux qui ont pris part aux troubles puissent en aucun cas être recherchésni poursuivis à raison de ce"" " F/1a/557 Marin  Sédition militaire
13 août 1800 Arrêté qui accorde amnistie auxhabitants des départements mis hors de la Constitution par la loi du 23 nivose an 8 "Duvergier 12  283"    Presse
Avril 1802 Sénatus-consulte pour émigrés / précisé par  "Duvergier  13 162"  "Lentz  Waresquiel"  Autre
Floréal an X / 24 mai 1802 (préisée par avis du CE le 6 juin 1802) Désertion à l'intérieur avant le 1er floréal an X "Duvergier 13  192"  Berges  
"18 frimaire an 5  8 décembre 1796  Dalloz"      
      
 "25 pluviose an 6 / 13 février 1798  loi sur l'application à la Corse de l'amnistie du 4 brumaire an IV"     
11 vendémiairean IV "VII. La convention nationale  toujours pénétrée des obligations d'un gouvernement paternel  mais en même temps invariablement décidée à faire respecter la loi & punir ses infracteurs  déclare qu'il ne sera fait aucune recherche ni poursuites contre ceux qui jusqu'à ce jour se sont laissé entraîner à des mesures illégales à l'occasion des assemblées tenues en cette commune."     
1er frimaire an XII Adécret pour déserteurs et réfractaires     
13 prairial an XII Parielpareil     
20 juin 1807 amnistie après victoire de Friedland pour touslesréfractaires et déserteurs non jugés définitivement + confirmation de l'amnistie des insoumis de l'an VII et des années antérieures.      
25 mars 1810 Mariage de l'Empereur     
25 août 1792  "Décret du 25 août 1792  article XXII XII. Tous procès intentés & non décidés par jugement en dernier ressort  relativement à tous droits féodaux ou censuels  fixes & casuels  abolis sans indemnité  soit par les lois antérieures  soit par le présent Décret  demeurent éteints  & les dépens resteront compensés."     
      
 "Rajouter dans la liste : 16 fructi III  11 vendémiaire IV  Bordeaux "     
      
 rajouter amnistie CSG Gard nivôse an III      
"Décret pour le rétablissement de la tranquillité publique  10 août 1789  sursis à tout Que les personnes arrêtées seront remises aux Tribunaux de justice  & interrogées incontinent  & que le procès leur sera fait  mais qu'il sera sursis au jugement. Baudouin 1  56"
11 aoput 1789 : rappel des galérienset bannispour fait de chasse
22 mai : annule les procès commencés pour raison des droits supprimés
"Décret du 9 avril 1791 (AP  24  682) : relatif aux troubles survenus à Cayenne "
Ø  10 vendémaire 4 : une sorte d’amnistie sur cette loi voir BB/18/252 avecune lettre du mnistre qui dit : pas de poursuite civile sur les faits antérieurs à la pacification. 
Décret pour recommander à la clémence du Roi le régimentde Poitou.
Du 7 Septembre 1790.
 Décrets du 11 mai 1794 : Deux décrets complémentaires ce jour. Le premier annule les poursuites contre des individus nommés qui ont participé à un rassemblement dans le canton de Rochefort et autres départements du Puy-de-Dôme. 
Loi du 10 mai 1793 
"Décret qui rapporte tous les décrets qui mettent des citoyens hors de la loi par suite ou à l'occasion des événemens des 31 mai  premier & 2 juin. Du 22 germinal."
"Décret qui rapporte le décret du 27 mars 1793  qui met hors de la loi tous les ennemis de la révolution  & celui du 23 ventôse de l'an 2  qui ordonne de regarder & punir comme leurs complices tous ceux qui les ont recelés  &c. Du 22 germinal."
"Ø  Décret du 9 juillet : Décret portant que tous les laboureurs  manouvriers  moissonneurs  brassiers et artisans des campagnes  bourgs ou communes dont la population est au-dessous de 1200 habitants et qui se trouvent détenus comme suspects seront mis provisoirement en liberté. Donc pas amnistie de plein droit puisque libération provisoire."
"Dans Duvergier tome 9  p. 113  21 floréal 4 / 4 mai 1796  Loi contenant des mesures poru assurer la liberté et la tranquillité publiques  II Bul LXVI  395  Mon 28 floréal an 4  art 3 : Tout citoyen qui  ayant été condamné par jugement ou mis en état d'accusation  n'aurait recouvré sa liberté que par l'effet de la loi d'amnistie du 4 brumaire sera tenu de sortir du département de la Seine dans les 3 fois vingt quate heures. "
"Duvergier tome 9 p. 195 : Loi contenant des mesures pour assurer la tranquillité dans la comune de Vendôme  moniteur du 23 fructidor 4  17 fructidor 4 ou 3 septembre 1796 art 1er ""Tout individu ayant été condamné par jugement ou mis en état d'accusation n'aurait recouvré sa liberté que par l'effet de l'amnistie  tout ex fonctionnaire destitué... seront tenus de sortir de la commune. "
"16 prairial 1795  un rpz prend un arrêté pour faire suite à la pacification signée à Rennes  son but est de faire libérer les militaires détenus pour délits légers. Mais il a deu collègues qui font un décret contre. RACSP 24"
"Arrêté du directoire exécutif  concernant l'exclusion desamnistiés employés dans les bureaux des ministres. Du 18Frimaire. (n°. 589). 8 décembre 1796"
Loi du 14 frimaire an V 
Arrêté du conseil des cinq-cents sur la pétition des citoyensChollet & autres qui reclament l'amnistie accordée aux départemensinsurgés. Du 5 frimaire.
"Arrêté du Directoire exécutif  relatif aux prévenus de laconspiration du 13 vendémiaire."
Du 14 Frimaire.
"Loi qui abroge celle du 17 fructidor an 4  contenant des mesuresextraordinaires de police pour la commune de Vendôme. Du 6vendémiaire."
Lois de germinal IV sur la restittuion des biensdes condamnés (Steinberg)
"Loi. qui rapporte les lois des 3 brumaire an IV & 14 frimairean V  relatives à l'exclusion des fonctions publiques. Du 9 messidor."
Rondonneau tome 7 608 : arrêté qui autorise le retour de ceux qui sont bannis. 
Février?  "’intendant transmet la requête à Versailles avec avis favorable. enfin  le roi lui-même en février 1789  fait savoir qu’il lui plaôt qu’on fasse cesser les informations commencées au Parlement de bretagne contre les émeutiers de Quimper  Lannion  Saint-Brieuc  hennebont  Morlaux  Chef-du-Pont et Rennes."   
8 avril 1789 Émeutes à Lamballe abolition particulière ?    
août 1789 Emeutes et séditions en Provence   
août 1789 déserteurs  depuis janvier   
novembre1789 Émeutes  à Bastia - abolition générale   
Décembre 1789 Troubles dans le Mâconnais   
Janvier ou fev 1790 Émeutes à Sète   
Avril 1790 Émeutes à Arpajon en décembre 1789   
1er juillet 1790 Incendie des barrières   
5 août 1790 Soulèvements en Bretagne   
6 décembre 1790 Sédition de la garnison nancéenne   I
26 février 1791 Bagarre de Nîmes   II
22 mars 1791 "Troubles dans le Mâconnais  procédures civiles"   III
25 mars 1791 Amnistie aux militaires français engagés en Avignon   IV
14 septembre 1791 Amnistie générale   
30 septembre 1791 Galériens détenus depuis mai 1788   
9 février 1792 Sous-officiers et soldats ayant désrté avant juin 1789   
26 mars 1792 Crimes et délis relatifs à la R en Avignon   
23 août 1792 "Procès et jugements conrte militaires sous prétexte de manque à la discipline  d'insubordination et de menaces contre les supérieurs"   
3 septembre 1792 "emeutes  liées transport  accaparement de grains  partage biens communaux depuis 14 juillet 1789"   
3 septembre 1792 Procès criminels et jugements rendus pour faits relatifs à la liberté de la presse   
2 novembre 1792 Procédure à Lorient suite 15 septembre 1792   
17 décembre 1792 Procédures contre citoyens attroupés en Lozère   
17 septembre 1792 procès et jugements pour provocation au duel depuis 14 juillet 1789   
12 février 1793 Déserteurs condamnés aux galères avant 20 avril 1792   
4 avril 1793    
9 avril 1793 Soldats de l'armée de Belgique qui auraient déserté suite à manœuvres criminelles   
16 juin 1793 Pas de nouvelle condamnation pour même faits pour les prisonniers libérés en septembre 1792   
19 juillet 1793 Annule procédures sur événements de septembre et met en liberté citoyens détenus à Meaux et Melun   
22 juillet 1793 Amnistie en faveur des Marins et Porte-faix de Beaucaire   
29 octobre 1793 Insurrections occassionnées par accaparement et surhaussement du prix des denrées    
11 mai 1794 "Corrèze  80 agriculteurs"   
2 décembre 1794  Les rebelles de la Vendée et les Chouans qui déposeront les armes dans le mois qui suit cette proclamation ne seront pas inquiétés ni recherchés pour le fait de leur révolte.    
18 janvier 1795 "Décret qui étend l’amnistie du 12 frimaire aux personnes condamnées pour avoir pris part à la révolte qui a éclaté dans les départements formant l’arrondissement des armées de l’Ouest  des côtes de Brest et de Cherbourg. "   
28 juillet 1795 - 10 thermidor III Prolongée par la loi du 4 frimaire an IV Déserteurs    
26 octobre 1795 Amnistie générale   
25 août 1796 Loi qui abolit toutes poursuites contre les militaires et autres citoyens armés pour la défense de la patrie dans les départements de l'ouest   
3 novembre 1796 Amnistie pour la Corse   
8 octobre 1797 - 17 vendémiaire6 "Loi qui accorde amnistie pour tous les délits militaires autres que ceux de désertion à l'ennemi  de trahison  d'embauchage"   
2 juillet 1799 - 14 messidor an VII Loi relative aux militaires qui ont déserté à l'intérieur ou qui n'ont point rejoint leurs drapeaux   
18 messidor / 6 juillet 1799    
24 messidor / 12 juillet 1799  Loi sur la répression du brigandage et des assassinats dans l'intérieur     
"7 nivôse an 8  28 décembre 1799" "Arrêté contenant des mesures relatives aux départements de l'ouest  (+  14 ventose 8 / 5 mars 1800  arrêté relatif à l'amnistie accordée aux insurgés des départements de l'ouest) voir aussi 7 nivose"   
13 août 1800 Arrêté qui accorde amnistie auxhabitants des départements mis hors de la Constitution par la loi du 23 nivose an 8   
Avril 1802 Sénatus-consulte pour émigrés / précisé par    
Floréal an X / 24 mai 1802 (préisée par avis du CE le 6 juin 1802) Désertion à l'intérieur avant le 1er floréal an X   
"18 frimaire an 5  8 décembre 1796  Dalloz"    
    
 "25 pluviose an 6 / 13 février 1798  loi sur l'application à la Corse de l'amnistie du 4 brumaire an IV"   
    
1er frimaire an XII Adécret pour déserteurs et réfractaires   
13 prairial an XII Parielpareil   
20 juin 1807 amnistie après victoire de Friedland pour touslesréfractaires et déserteurs non jugés définitivement + confirmation de l'amnistie des insoumis de l'an VII et des années antérieures.    
25 mars 1810 Mariage de l'Empereur   
    
 "Amnistie de Férino an VIII  cf  http://www.archives04.fr/depot_ad04v3/articles/2797/semaine-6-episode-1_doc.pdf et https://www.vermotetassocies.com/lot/117382/15770397-an-8-amnistie-accordee-dans-lesearch=&"
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